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Etudes et publications

Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Un nouveau challenge pour acteurs du marché des produits dérivés

La brochure LIMF vous fournit des informations concernant la réglementation suisse des produits dérivés, l’organisation et le mode de fonctionnement des infrastructures des marchés financiers.

La LIMF devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016.
Deux ordonnances complèteront la LIMF : L’ordonnance du Conseil Fédéral sur l’infrastructure des marchés financiers et l’ordonnance de La FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers, actuellement disponibles uniquement en versions provisoires.

Cela permettra d’aligner la réglementation de la négociation des produits dérivés sur les normes internationales et de gérer les changements d’infrastructure majeurs des marchés financiers, tels que les plates-formes de négociation et la compensation centralisée des contreparties.

LIMF brochure

Vous devrez revoir votre gamme de produits et évaluer les conséquences sur la rentabilité de vos services. La conformité à ces nouvelles réglementations, qui accroissent la complexité du marché des produits dérivés, est un défi. Agir à un stade précoce, par l’évaluation du degré d’exposition aux obligations de la LIMF (ou FinfraG) et de leurs impacts, fournira les connaissances nécessaires et facilitera la mise en conformité lors de l’entrée en vigueur de cette réglementation.

FinfraG/LIMF
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