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Le bulletin d’information FStaxworld est une version renouvelée de la FAHTCAweekly newlsetter. Il est publié mensuellement et se focalise sur des sujets relatifs à la fiscalité des services financiers.

Edition spéciale, 7 janvier 2017

Pour cette édition spéciale, nous alertons nos lecteurs sur une série de documents publiés récemment par l'IRS.

Edition spéciale

Numéro 18, 16 novembre 2016

Dans la FStaxworld de ce mois, nous passons en revue les conséquences des rapports récemment publiés par l'OCDE.

Numéro 18

Numéro 17, 29 septembre 2016

Dans cette édition de la FStaxworld, nous soulignons les principaux changements énoncés dans la version révisée de l’accord QI.

Numéro 17

Numéro 16, 17 juin 2016

Dans cette édition de la FStaxworld, nous soulignons les points clés de la conférence EEI ayant eu lieu à New York le 9-10 juin.

Numéro 16

Numéro 15, 25 mai 2016

Dans cette édition, nous analysons les points important de l’Ordonnance CRS publiée récemment, en soulignant notamment les règles de conformité CRS en Suisse.

Numéro 15

Numéro 14, 6 avril 2016

Dans cette édition, nous abordons le traitement des Etats-Unis vis-à-vis des objectifs de OECD CRS

Numéro 14

Numéro 13, 4 février 2016

Dans cette nouvelle édition FStaxworld, nous examinons les nouvelles lignes directrices FATCA.

Numéro 13

Numéro 12, 24 novembre 2015

Dans cette édition Fstaxworld, nous analysons le refus de la Cour Suprême Fédérale suisse de rembourser les retenues d’impôts liés aux transactions sur produits dérivés.

Numéro 12

Numéro 11, 10 octobre 2015

Dans cette édition, nous analysons la dernière version temporaire de la section 871(m) de la réglementation.

Numéro 11

Numéro 10, 9 septembre 2015

Dans cette édition, nous étudions l’objectif et le contenu du manuel d’application CRS publié récemment.

Numéro 10

Numéro 9, 21 juillet 2015

Dans cette édition, le Responsable monde du département FATCA chez Deloitte nous donne un aperçu de l’évolution de FATCA après son application un an plus tôt et au-delà. 

Numéro 9

Numéro 8, 21 mai 2015

Dans cette édition de FStaxworld, nous analysons les questions clés soulevées par l’implémentation des OECD CRS dans le secteur des assurances.  

Numéro 8

Numéro 7, 2 avril 2015

Dans cette nouvelle édition de la FStaxworld, nous analysons l’application de la norme CRS aux sociétés de fonds d’investissement gérées par des professionnels et les répercussions pour l’industrie toute entière.

Numéro 7

Numéro 6, 4 mars 2015

Cette newsletter analyse les éléments clés de la loi Suisse adoptant les OECD CRS.

Numéro 6

Numéro 5, 28 janvier 2015

Cette newsletter met l’accent sur l'extension accordée en Suisse pour le reporting consolidé ainsi que l'ensemble du processus de préparation et de soumission des rapports FATCA.

Numéro 5

Numéro 4, 11 décembre 2014

L’objectif de cette newsletter est d’examiner les échéances latentes du 1er janvier 2015, qui introduisent une nouvelle série d'activités de conformité FATCA pour les institutions financières.

Numéro 4

Numéro 3, 20 novembre 2014

Dans ce numéro, Deloitte détaille les principaux éléments de la norme OCDE relative à l'échange automatique d'informations financières en matière fiscale, plus communément appelée NCD ou CSR en anglais 

Numéro 3

Numéro 2, 15 octobre 2014

Ce numéro donne un aperçu du droit suisse permettant de déduire des impôts les paiements faisant parti du programme américain, de l’alternative des accords intergouvernementaux pour les NFFE (Non-Financial Foreign Entity) et de l’outil Deloitte GIIN.

Numéro 2

Numéro 1, 17 septembre 2014

Ce numéro donne un aperçu de l’activation du régime FATCA. 

Numéro 1
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