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Insurance Accounting Newsletter

Le 30 juillet 2010, l’IASB (International Accounting Standards Board) a publié son exposé-sondage consacré aux nouvelles normes IFRS régissant les contrats d’assurance. Il s’agissait là d’une étape majeure dans le renforcement du cadre d’information bâti sur les Normes IFRS dans le domaine de l’assurance.

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En février 2012, la date de publication prévue de la norme a de nouveau été repoussée, cette fois au quatrième trimestre. La préparation de la nouvelle norme IFRS nécessitera un investissement massif, et l’évaluation détaillée des nouvelles propositions sera cruciale pour surmonter le défi de sa mise en œuvre, jugée très complexe. Espérons que les efforts consentis fassent progresser le niveau de cohérence et de transparence des pratiques d’information en matière d’assurance par rapport au régime IFRS actuel, et facilitent du même coup la levée de fonds pour les assureurs.

La préparation des nouvelles normes IFRS nécessitera un investissement massif, et l’évaluation détaillée des nouvelles propositions sera cruciale pour surmonter le défi de sa mise en œuvre, jugée très complexe. Espérons que les efforts consentis fassent progresser le niveau de cohérence et de transparence des pratiques d’information en matière d’assurance par rapport au régime IFRS actuel, et facilitent du même coup la levée de fonds pour les assureurs. La Deloitte Insurance Accounting Newsletter fait régulièrement le point sur l’évolution des nouvelles exigences comptables et procède à leur analyse détaillée.

Numéro 31

L’IASB rend ses décisions quant à la comptabilisation de tous les contrats d’assurance sans participation.

Le processus de redélibération, à l’issue d’une période réservée aux commentaires, concernant le projet de Norme comptable internationale (IFRS) applicable aux Contrats d’assurance en octobre 2013, s’est déroulé au rythme différent de deux activités de prise de décision au sein du Bureau international des normes comptables (International Accounting Standard Board, IASB ou le Bureau). La première activité a été menée à un rythme soutenu tout au long de l’année 2014 (Cf. Insurance Accounting Newsletter n°30) et ciblait principalement le nouveau modèle comptable des contrats d’assurance sans participation. Cette activité peut être considérée comme quasiment terminée à l’heure où nous écrivons.

La seconde activité a causé des retards dans le programme de travail initial de l’IASB visant à mettre un terme aux redélibérations durant l’année 2014. En effet, au terme de plusieurs sessions éducatives (y compris une en 2015), cette activité doit encore passer le stade de la prise de décision. Le débat porte sur la comptabilisation des contrats participatifs.

Insurance Accounting Newsletter issue 31

Numéro 30

Les redélibérations de l’IASB commencent sur les chapeaux de roues : des décisions sont à attendre d’ici deux mois sur le déblocage CMS, la solution OCI et la présentation des produits.

Le Bureau international des normes comptables (IASB) poursuit sa redélibération pour élaborer la première Norme comptable internationale (IFRS) complète applicable aux contrats d’assurance en tenant compte des commentaires reçus dans son Exposé-sondage 2013 qui, en novembre 2013, avait permis de recueillir près de 200 lettres de commentaires.

La procédure de redélibération semble avoir commencé sur les chapeaux de roues lors des réunions du Conseil tenues en mars et avril, l’IASB ayant pris des décisions temporaires au sujet de trois des cinq points appelant des commentaires.

  • Déblocage de la marge sur services contractuels (CMS) ;
  • Présentation de l’effet de l’évolution du taux d’actualisation sur les autres éléments du résultat global (solution OCI) ; et
  • Présentation des produits et des charges d’assurance autres que ceux comptabilisés lorsque l’Approche d’allocation des primes est autorisée et retenue par l’assureur. 
Insurance Accounting Newsletter issue 30

Numéro 29

Le début du processus de délibérations conjointes est marqué par la décision du FASB de réduire le champ d’application du US insurance accounting project.

Comme prévu, le début de l’année 2014 a vu le lancement de la dernière étape du processus de délibération de l’IASB et du FASB, prévoyant dans un premier temps l’examen des commentaires reçus au sujet de leurs propositions respectives publiées en juin 2013, puis la rédaction d’une nouvelle norme IFRS et d’une nouvelle norme US GAAP (Accounting Standard Update ou ASU). L’IASB et le FASB se sont réunis au mois de janvier pour se pencher sur les synthèses établies par leur personnel respectif quant aux retours des utilisateurs d’états financiers et des activités d’information. Aucune décision particulière ne devait être prise par les deux conseils à l’occasion de la réunion. Les discussions ont porté avant tout sur les grandes préoccupations soulevées par les enquêtés de l’exposé-sondage 2013 de l’IASB (ED 2013), destiné à être soumis aux conseils lors de leurs nouvelles délibérations de 2014.

La Deloitte Insurance Accounting Newsletter fait la synthèse des débats mais aussi des décisions temporaires prises par les conseils jusqu’au mois de février 2014 inclus.

  • Déblocage de la marge sur services contractuels (CMS) ;
  • Présentation de l’effet de l’évolution du taux d’actualisation sur les autres éléments du résultat global (solution OCI) ; et
  • Présentation des produits et des charges d’assurance autres que ceux comptabilisés lorsque l’Approche d’allocation des primes est autorisée et retenue par l’assureur.


 

Insurance Accounting Newsletter issue 29.

Numéro 28

Ce numéro évoque les cinq grands sujets de l’exposé-sondage révisé ED/2013/7 sur les contrats d’assurance. Il décrit les sources dont l’IASB souhaite recueillir les commentaires et passe en revue les défis considérables qui attendent l’industrie de l’assurance.

 

Insurance Accounting Newsletter issue 28
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