Points de vue
EIOPA consultation on Solvency II
Vers une accélération de la mise en œuvre ?
L’EIOPA analyse les lignes directrices applicables aux mesures intérimaires de Solvabilité II
En mars 2013, l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) a proposé une analyse sur quatre séries de lignes directrices, destinée à avancer la mise en œuvre de certaines exigences de Solvabilité II au 1er janvier 2014.
L’objectif primordial de l’EIOPA est de veiller à la cohérence et à la convergence des méthodes retenues par les différents Etats membres de l’UE pour se préparer à Solvabilité II, étant donné qu’en l’absence d’accord politique au sujet d’Omnibus II, les Autorités nationales compétentes (NCAs) peuvent prendre individuellement des mesures réglementaires intérimaires (donc susceptibles d’être contradictoires).
Les lignes directrices proposées concernent à la fois les compagnies d’assurance et de réassurance. Elles doivent être appliquées proportionnellement à « la nature, l’échelle et la complexité des risques inhérents à l’activité » de l’entreprise ou du groupe.
Published by the Deloitte EMEA Centre for Regulatory Strategy in April 2013