Etudes et publications

Règles de conduite SFAMA

Regulatory, Compliance, Legal

Février 2015

Evolutions concernant les SICAV, les SCPC et les SICAF suisses, sur la base des nouvelles règles de conduite de la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA

Les nouvelles Règles de conduite SFAMA pour les fonds ouverts (SICAV), les sociétés en commandite pour les placements collectifs (SCPC) et les fonds fermés (SICAF) suisses (les « Fonds ») sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015, en remplacement des règles de conduite du 30 mars 2009 pour l’industrie des fonds (« Règles de conduite du 30 mars 2009 »).

Cette analyse des écarts entre les Règles de conduite du 30 mars 2009 et les dispositions applicables au 1er janvier 2015 aux termes des Règles de conduite SFAMA informe, via une FAQ, les SICAV, les SCPC et les SICAF suisses disposant d’une autorisation de la FINMA au 1er janvier 2015 des adaptations requises des documents et contrats existants concernant leurs nouveaux droits et obligations, et notamment la date de leur entrée en vigueur.

Changes for Swiss SICAV, KGK (LP), and SICAF based on the new rules of conduct of the Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA

Février 2015

Evolutions concernant les Représentants de placements collectifs étrangers existants, sur la base des nouvelles règles de conduite de la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA

Les nouvelles Règles de conduites SFAMA pour les représentants de placements collectifs étrangers (les « Représentants ») sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015, en remplacement des règles de conduite du 30 mars 2009 pour l’industrie des fonds (« Règles de conduite du 30 mars 2009 »).

Cette analyse des écarts entre les Règles de conduite du 30 mars 2009 et les dispositions applicables au 1er janvier 2015 aux termes des Règles de conduite SFAMA informe, via une FAQ, les Représentants disposant d’une autorisation de la FINMA au 1er janvier 2015 des adaptations requises des documents et contrats existants concernant leurs nouveaux droits et obligations, et notamment leur date d’entrée en vigueur.

Changes for existing Representatives of foreign collective investment schemes based on the new rules of conduct of the Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA

Janvier 2015

Evolutions concernant les gestionnaires de placements collectifs de capitaux existants, sur la base des nouvelles règles de conduite de la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA

Le nouveau code de conduite de la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA (Code de conduite SFAMA) est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il s’applique désormais aux directions de fonds, aux gestionnaires de placements collectifs de capitaux ayant leur siège ou une succursale en Suisse, aux représentants de placements collectifs étrangers, aux sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), aux sociétés en commandite pour les placements collectifs (SCPC), et aux sociétés d’investissement à capital fixe (SICAF). Il contient de nouvelles dispositions spécifiques aux gestionnaires de placements collectifs de capitaux et déjà applicables au 1er janvier 2015.

Changes for existing Asset Managers of collective investment schemes based on the new rule of conduct of the Swiss Funds & Asset Management Association
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