Nos services

Gestionnaire d’organismes de placement collectif

Deloitte vous aide à obtenir une licence de gestionnaire d’organismes de placement collectif et à vous mettre en conformité avec les dispositions applicables, les exigences de déclaration et les autres obligations de conformité s’y rattachant.

Services de conseil liés à l’obtention du statut de gestionnaire d’organismes de placement collectif et à la mise en conformité avec les dispositions applicables

Les gestionnaires d’organismes de placement collectif sont normalement tenus de se voir délivrer un agrément par la FINMA, et ce, indépendamment du fait qu’ils gèrent des portefeuilles suisses ou étrangers. Les gestionnaires d’organismes de placement collectif dont les investisseurs entrent dans la catégorie des investisseurs qualifiés au sens de la Loi fédérale suisse sur les organismes de placement collectif (CISA) et qui gèrent des actifs d’un montant n’excédant pas l’un des deux seuils fixés à 100 MCHF ou 500 MCHF et immobilisés pendant une durée minimale de cinq ans, ou dont les investisseurs sont uniquement des sociétés du groupe auquel appartient le gestionnaire d’actifs, ne requièrent aucune licence, à moins que le pays d’origine ou le pays de distribution de l’organisme de placement collectif n’impose l’obtention de cette dernière.

Deloitte vous conseille en particulier, mais sans s’y limiter, sur les activités suivantes : 

(i) Appréciation de votre situation réglementaire, juridique et de conformité au titre de la CISA ;

(ii) Préparation de tous les documents à déposer pour obtenir une licence de gestionnaire d’organismes de placement collectif ;

(iii) élaboration à partir des documents organisationnels, des directives et des accords contractuels requis y afférents ;

(iv) Audit annuel de vos activités de gestionnaire d’organismes de placement collectif, et/ou ;

(v) Audit de votre demande de licence de gestionnaire d’organismes de placement collectif.