Bitcoin

Si l’incidence économique des monnaies virtuelles par rapport aux monnaies traditionnelles est encore relativement marginale, le bitcoin propose aux entreprises innovantes un certain nombre de nouveaux modèles commerciaux.

Dans son rapport en date du 25 juin 2014, le Conseil fédéral suisse renonce à proposer de nouvelles dispositions légales concernant les monnaies virtuelles et renvoie à l’application de la législation en vigueur. Le rapport établit que l’exécution des contrats, dont les paiements sont effectués dans une monnaie virtuelle, est généralement assurée et que les infractions commises en relation avec le bitcoin sont punissables.

En fonction du modèle commercial, certaines obligations du droit actuel des marchés financiers peuvent s’appliquer. Le bitcoin n’étant pas considéré comme une valeur mobilière telle que définie par la Loi suisse sur les bourses, cette dernière ne s’applique pas au négoce des monnaies virtuelles. Néanmoins, en fonction de l’utilisation des bitcoins dans le cadre des activités commerciales, la Loi fédérale sur les banques peut s’avérer applicable et une autorisation délivrée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) nécessaire. En outre, des opérations spécifiques peuvent entrer dans le champ d’application de la Loi sur le blanchiment d’argent. En conséquence, l’obligation d’identifier la contrepartie ainsi que l’ayant droit économique peut s’appliquer. Il incombe à la direction d’obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès de la FINMA. Toute transaction non autorisée peut conduire à la liquidation de l’entreprise concernée et à une sanction pour non-respect des obligations en matière d’autorisation réglementaire.

Les services de consulting de Deloitte couvrent l’analyse de votre modèle commercial spécifique (notamment l’achat ou la vente de bitcoins, l’exploitation d’une plateforme de négoce) et l’évaluation de l’applicabilité d’une législation particulière. L’accent est mis sur l’évaluation de la qualité d’intermédiaire financier. Un intermédiaire financier est, entre autres, une personne physique ou morale qui, à titre professionnel, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers. Dans ce cas précis, les dispositions de la Loi sur le blanchiment d’argent doivent s’appliquer et le propriétaire doit s’affilier à un organisme d’autorégulation ou obtenir une autorisation au titre d’intermédiaire financier auprès de la FINMA avant de procéder à toute activité commerciale. Nous pouvons, par ailleurs, vous assister dans le cadre de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires et de la compilation de la documentation requise.