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Foreign Account Tax Compliance Act
FATCA selon vos besoins
Pratiquement tous les intermédiaires financiers étrangers et agents de prélèvement, quel que soit le pays, possédant ou détenant des comptes, sont soumis aux obligations de déclaration et d‘information imposées par la législation FATCA («Foreign Account Tax Compliance Act»).
Les institutions suisses appliquent les dispositions du Modèle 2 des accords intergouvernementaux (IGAs) relatifs à FATCA, qui modifient certaines exigences de la réglementation américaine et les transposent dans le droit suisse.
Ce type de législation impacte les départements fiscaux, les systèmes informatiques, les opérations et la stratégie commerciale des institutions soumises à FATCA. Conseillers avisés dans le domaine de la fiscalité et des technologies, les professionnels de Deloitte sont bien placés pour aider les entreprises à évaluer les implications de la mise en conformité à FATCA. Parmi les services proposés par Deloitte, figurent l’interprétations techniques de la réglementation, l’analyse et la remédiation des systèmes informatiques existants, la conception et l’implémentation des changements à l’échelle de l’entreprise, et la mise en place de procédures opérationnelles nécessaires pour remplir les obligations d’identification et de déclaration.
