Certifications du Responsible Officer conformément aux régimes QI et FATCA

Les activités relatives au régime américain d’Intermédiaire Qualifié (Qualified Intermediary, ou QI) et du Foreign Account Tax Compliant Act (FATCA) sont désormais considérées comme des activités courantes. En 2018, le Responsible Officer (RO) désigné sera tenu de certifier la conformité de son organisation avec ces régimes. Bien que les dates limites de certification semblent lointaines, il convient que le RO prenne du recul face à la situation présente pour tenir compte des besoins de son institution et déterminer la meilleure façon de la positionner pour les certifications à venir. En outre, les établissements financiers devront avoir établis des rapports/interactions internes adéquats entre les fonctions d’exécution et les organes de direction pour permettre des certifications de conformité en connaissance de cause.

Nos offres

Deloitte a élaboré les offres suivantes pour soutenir le RO dans sa démarche de certification de conformité :

Formation de rappel des fondamentaux destinée au RO

Les formations de rappel des fondamentaux destinées au RO, organisées par Deloitte, d’une durée de deux heures, visent à renforcer la compréhension des éléments cruciaux se rapportant à QI et FATCA et à tenir le RO informé des développements récents, des meilleures pratiques et des mises à jour réglementaires.

Manuel de soutient du programme de conformité

Le manuel de support du programme de conformité de Deloitte facilite le processus d’évaluation des contrôles en suivant une approche simple et par étape pour permettre aux personnes non expertes de déterminer si les processus QI et FATCA des établissements financiers sont alignés sur leurs obligations relatives à ces régimes.

En outre, après une rapide personnalisation, ce manuel peut également être utilisé comme directive opérationnelle ou comme addendum à une telle directive.

Programme-cadre de conformité

Le programme-cadre de conformité de Deloitte fournit des informations détaillées sur l’implémentation de contrôles internes effectifs au sein d’un établissement financier, le rôle, les obligations et les responsabilités du RO et l’évaluation et la mesure des risques clés découlant des obligations les plus critiques de QI et de FATCA. Le programme-cadre de conformité inclut également une matrice constituée d’exemples de contrôles internes alignés sur les obligations des programmes de conformité.

Liste de vérification pour les certifications

La liste de vérification (ou checklist) pour les certifications établie par Deloitte aide le RO à faire le suivi des travaux réalisés au sein de l’organisation pendant la période concernée. Cette checklist permet également, au travers d’une liste structurée de tâches, d’identifier les actions essentielles devant être entreprises avant les certifications de conformité.

Matrice de gouvernance et de responsabilité

Deloitte utilisera sa méthodologie établie pour évaluer la matrice de gouvernance et de responsabilité existante, au sein de l’établissement financier, par rapport aux obligations de QI et de FATCA afin de s’assurer qu’elle est suffisamment robuste.

En outre, Deloitte peut apporter un soutien à l’Intermédiaire qualifié ou à l’établissement financier étranger participant dans le développement de sa propre matrice.

Revue ou examen QI/FATCA

Grâce à une méthodologie établie, Deloitte peut participer à, ou conduire la revue périodique formelle.

Alternativement, Deloitte peut effectuer un examen afin de détecter les éventuelles carences avant la revue périodique formelle. Cette mesure préventive mettra en évidence les potentielles failles et faiblesses et permettra de mettre en place les correctifs nécessaires, ce qui aura pour effet d’atténuer la nécessité de signaler ces manquements dans le contexte de la revue périodique formelle.

Établissement des rapports de gestion

La solution sur mesure de Deloitte pour l’établissement des rapports de gestion permet d’identifier la population de clients déclarés ainsi que les évolutions et les tendances de cette population. La solution peut faciliter le contrôle du respect des certifications périodiques de conformité internes et constituer la base de l’amélioration de la qualité des données.