Regulatory assurance services

Atouts majeurs

• Nos services vous aident à identifier et réduire considérablement les risques liés à la législation et conformité au sein de votre entreprise.

• Nous sommes une équipe d'avocats engagés avec des connaissances juridiques et d'affaires approfondies disposant d’expérience pratique et managériale.

• Nous servons nos clients de la manière la plus efficace en nous focalisant sur des solutions concrètes dans l’intérêt de notre client

• Notre approche multidisciplinaire nous permet d’exploiter les connaissances de nos spécialistes dédiés à d’autres lignes de services comme l’audit, financial advisory, la fiscalité ou le conseil.

• Grâce à notre présence à l’international, nous avons accès à un large réseau de professionnels Deloitte.
  

Nos services

• Nous conseillons les intermédiaires financiers suisses et étrangers, notamment les banques, les compagnies d’assurance, les négociants en valeurs mobilières, les sociétés de gestion de fonds, les courtiers-négociants, les gestionnaires d’actifs et les family offices concernant toutes les problématiques réglementaires suisses et étrangères ainsi que la législation bancaire et d’autres législations en vigueur sur les marchés financiers.

• Nous assistons les intermédiaires financiers dans le cadre de leur processus de demande d’autorisation auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

• Nous conseillons les intermédiaires financiers sur toutes les facettes des transactions de capitaux, des due diligences réglementaires, et des opérations sur actifs et actions.

• Nous aidons nos clients dans le cadre de leurs revues de conformité, de l’évaluation de leurs risques, des analyses d’écart, des bilans de santé et des enquêtes internes. A cette fin, nous sommes régulièrement engagés et désignés par la FINMA pour agir en qualité de chargés d’enquête dans le cadre des procédures exécutoires et autres problématiques prudentielles.

• Nos services juridiques et réglementaires proposent une assistance dans des domaines tels que les règles de conduite et de comportement à observer sur les marchés suisse et européen (et autres), les documents d’informations des sociétés et autres documents-clés ainsi que les obligations de déclaration.

• Dans le domaine du droit des placements, nous proposons nos conseils en matière de structuration, de licence et de distribution de placements collectifs de capitaux suisses et étrangers. Nos services portent sur les fonds communs, les fonds spéculatifs, les fonds de capital-investissement et les fonds immobiliers.

• Nous conseillons les intermédiaires financiers et nos entreprises clientes en matière de secret bancaire et des affaires, ainsi que concernant les obligations relatives à la protection des données.

• Nous les assistons pour la mise en œuvre de leurs procédures d’externalisation, la préparation et négociation des accords de licence, d’externalisation de prestations informatiques, et des accords juridiques en matière de technologie et de services généraux.
• Nous soutenons nos clients dans le cadre du respect des réglementations relatives à la propriété intellectuelle et aux TI.

• Nos services couvrent tous les aspects du droit des sociétés, des due diligences juridiques et réglementaires, des fusions-acquisitions, des placements en capital-investissement, des coentreprises et des cessions d’entreprises.

• Nous proposons notre assistance pour l’intégralité des activités commerciales et des problématiques afférentes au droit des contrats.

• Nous intervenons dans le cadre de la structuration, de l’établissement et de l’assistance aux entreprises privées et internationales, aux succursales et bureaux de représentation, et ce quel que soit le stade de leur cycle de vie.

• Nous dispensons nos conseils sur les questions concernant l’établissement et la structuration de nouvelles activités commerciales en Suisse et à l’étranger.

• Nous conseillons nos clients (intermédiaires financiers et entreprises) pour leurs problématiques relatives à la gouvernance d’entreprise, aux pactes d’actionnaires et à la responsabilité sociale de l’entreprise.
  

• Nous conseillons les intermédiaires financiers et nos entreprises clientes dans la réorganisation de leur structure d’entreprise ainsi que dans leurs transactions (achat et vente ainsi que les opérations sur actifs et actions).

• Nous disposons d’une très grande expertise en matière d’insolvabilité, notamment concernant les procédures d'insolvabilité, les liquidations, les restructurations et autres transactions.

• Nous accompagnons les intermédiaires financiers et nos clients dans leurs projets de liquidation et proposons notre aide tout au long du processus de liquidation, notamment lors de la réduction progressive des activités commerciales et du renvoi des autorisations (FINMA).

• Au cours des procédures de liquidation et d’insolvabilité, nous agissons en qualité de liquidateurs.