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Fiscalité liée à l’Asset et l’Investment Management

Services financiers

Confrontés à l’environnement du marché et aux exigences réglementaires, les Asset Managers et les Investment Managers font actuellement face à une multitude de défis : en effet, les besoins des clients deviennent de plus en plus personnalisés et la concurrence s’intensifie.

Nous savons parfaitement que l’optimisation fiscale des investissements et des structures contribue pour beaucoup à la réussite dans le secteur. Notre équipe Deloitte en charge de la fiscalité pour les services financiers est en mesure de vous aider à répondre à vos problématiques fiscales pour offrir à vos clients les solutions les plus efficaces et les plus conformes.

Nos capacités sont les suivantes :

  • Ces dernières années, nous avons significativement renforcé notre expertise au sujet de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en plus de notre expertise déjà existante du U.S. Qualified Intermediary (QI) program. La Suisse adhérant à l’échange automatique d’information et à la Norme commune de déclaration et de diligence raisonnable de l’OCDE (OCDE NCD), Deloitte applique les interprétations techniques et les moyens opérationnels développés et affinés à propos de la loi FATCA et du QI. Nous faisons bénéficier les Asset Managers de notre expertise technique, opérationnelle et technologique au sujet des régimes de déclaration fiscale transfrontalière.
  • L’industrie de l’Asset Management est également concernée par la nouvelle Taxe sur les transactions financières (TTF) prélevant des frais sur les transactions financières de chacun des instruments financiers incluant ; les actions, les obligations, les organismes de placement collectif et les contrats sur les produits dérivés, si au moins l’une des institutions financières prenant partie est domiciliée dans l’UE.
  • Leader reconnu dans le domaine fiscal et technologique, Deloitte dispose de compétences inégalées pour évaluer et répondre à l’ensemble des implications liées à la conformité, aux régimes de transparence fiscale et à la TTF au sein de l’UE. De l’analyse et la remédiation des systèmes existants jusqu’à la conception et la mise en œuvre à l’échelle de l’entreprise des concepts et procédures nécessaires à l’identification des informations utiles, nos spécialistes permettent aux Asset Managers de conserver une longueur d’avance sur les questions relatives à la conformité et au risque.
Swiss Tax Report
  • Dans le sillage de la transparence fiscale à l’échelle mondiale, le retour sur investissement (ROI) après impôt n’a jamais autant suscité d’attention qu’aujourd’hui. La récupération de l’impôt à la source frappant les revenus financiers est ainsi cruciale pour tout investisseur. Deloitte possède justement une longue expérience dans le domaine de la récupération de l’impôt anticipé suisse sur la base d’une convention de double imposition applicable pour les résidents étrangers appartenant à la catégorie des UHNWI ayant investi dans des valeurs mobilières suisses via des structures de placement très complexes.
  • Autre sujet d’intérêt, la déclaration fiscale suisse de fonds étrangers. Cela fait longtemps que Deloitte aide les gestionnaires de fonds étrangers à déterminer le bénéfice imposable par action des particuliers résidant en Suisse et investissant dans leurs véhicules de financement, notamment en obtenant la confirmation écrite des décisions de l’Administration fiscale fédérale suisse.
  • Conformément à l’arrêt Aberdeen rendu en 2009 par la Cour européenne de justice (CEJ), les fonds d’investissement de l’UE ont la possibilité de récupérer la retenue à la source européenne (EU withholding tax) prélevée sur les placements sous-jacents en vertu du droit communautaire. L’Arrêt Santander rendu par la CEJ en 2012 a ouvert cette possibilité aux fonds d’investissement non-européens. Depuis la réunion des documents et des données utiles jusqu’au rapprochement et à la validation des informations, en passant par la préparation des demandes de remboursement à l’attention des administrations fiscales compétentes de l’UE, Deloitte dispose de compétences inégalées grâce à son équipe transfrontalière et multidisciplinaire pour aider les gestionnaires d’actifs du monde entier à récupérer l’impôt à la source européen.