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Fiscalité bancaire

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Les activités commerciales des banques et des marchés de capitaux sont régies par une multiplicité d’organes et d’exigences réglementaires. Les spécialistes de Deloitte sont précisément là pour conseiller les banques et les institutions financières au sujet des différentes problématiques touchant aux réglementations fiscales nationales et internationales.

Notre équipe Deloitte en charge de la fiscalité pour les services financiers est parfaitement qualifiée pour soutenir votre institution bancaire en matière de transparence fiscale. Les banques suisses se heurtent en effet à des complexités croissantes pour répondre au besoin de leurs clients de façon conforme, non seulement dans l’UE, mais dans le monde entier :

Ces dernières années, nous avons significativement renforcé notre expertise au sujet de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en plus de notre expertise déjà existante du U.S. Qualified Intermediary (QI) program. La Suisse adhérant à l’échange automatique d’information et à la Norme commune de déclaration et de diligence raisonnable de l’OCDE (OCDE NCD), Deloitte applique les interprétations techniques et les moyens opérationnels développés et affinés à propos de la loi FATCA et du QI.

Deloitte fait bénéficier ses clients bancaires de son expertise technique, opérationnelle et technologique au sujet des régimes de déclaration fiscale transfrontalière.

Leader reconnu dans le domaine fiscal et technologique, Deloitte détient des compétences inégalées pour évaluer et répondre à l’ensemble des implications liées à la conformité de la loi FATCA, de la NCD et du QI. De l’analyse et la remédiation des systèmes existants jusqu’à la conception et la mise en œuvre à l’échelle de l’entreprise des concepts et procédures nécessaires à l’identification et à la déclaration des informations utiles à l’Internal Revenue Service (IRS) des Etats-Unis, nos spécialistes permettent aux entreprises de conserver une longueur d’avance sur les questions relatives à la conformité et au risque.

Deloitte applique les interprétations techniques et les moyens opérationnels développés et affinés à propos de la loi FATCA et du QI. 

Les banques suisses ayant conclu des conventions fiscales de retenue à la source en Suisse (WTA) connaissent des préoccupations similaires. Ces accords bilatéraux exposent les banques et leurs clients résidant dans des pays comme l’Autriche et le Royaume-Uni (et peut-être bientôt l’Italie et la Grèce) à de multiples défis techniques. Nos connaissances et nos compétences nous permettent de comprendre les implications opérationnelles et les changements de processus que les banques seraient amenées à devoir mettre en œuvre suite aux conventions de retenue à la source.

Deloitte a constitué une base de données des taux de retenue à la source applicables en vertu des conventions de double imposition (CDI) conclues entre l’Autriche et les pays tiers dont les banques suisses sont obligées de tenir compte lors du calcul de la retenue à la source finale due au titre d’une WTA. Des bases de données analogues existent également pour les CDI conclues par le Royaume-Uni, la Suisse, l’Allemagne, la France et l’Espagne. Ces données sont également pertinentes pour les obligations de reporting fiscal propres à chaque pays concernant les clients privés de banques suisses.

Nos connaissances et nos compétences nous permettent de comprendre les implications opérationnelles et les changements de processus

Dans le sillage de la transparence fiscale à l’échelle mondiale, le retour sur investissement (ROI) après impôt n’a jamais autant suscité d’attention qu’aujourd’hui. La récupération de l’impôt à la source frappant les revenus financiers est ainsi cruciale pour tout investisseur. Deloitte possède justement une longue expérience dans le domaine de la récupération de l’impôt anticipé suisse sur la base d’une convention de double imposition applicable pour les résidents étrangers appartenant à la catégorie des UHNWI ayant investi dans des valeurs mobilières suisses via des structures de placement très complexes.

Deloitte fournit également ses conseils et son soutien aux banques au sujet de l’Accord sur la fiscalité de l’épargne conclu entre la Suisse et l’UE, imposant systématiquement la retenue à la source ou l’échange d’informations concernant les clients résidant dans l’UE et percevant des revenus d’épargne sur des actifs détenus dans des banques suisses.

Autre sujet incontournable dans ce contexte : les programmes de divulgation volontaire, qui permettent d’éviter les poursuites judiciaires aux contribuables acceptant de communiquer des informations qu’ils ont omis de déclarer lors de précédentes négociations avec les administrations fiscales étrangères.

Récemment créée, notre branche Deloitte Tax Reporting Services AG propose un service d’externalisation complète des processus opérationnels permettant simultanément aux banques de répondre aux exigences des WTA et de mettre à disposition de leurs clients privés la déclaration fiscale de leur pays pour qu’ils respectent leurs obligations de conformité fiscale.

Deloitte possède justement une longue expérience dans le domaine de la récupération de l’impôt anticipé suisse

Articulés autour d’options de co-sourcing, d’externalisation et d’une suite de technologies fiscales intégrées à l’efficacité prouvée, nos services de conformité fiscale apportent un soutien efficace moyennant un coût abordable. Nous mettons tout en œuvre pour que les acteurs internationaux soient assurés de leur niveau de conformité tout en améliorant la gestion de leurs données et en validant l’intégrité et la précision de ces dernières. Parmi les thèmes d’expertise privilégiés de notre équipe figurent les droits de timbre, dont l’influence est déterminante sur les activités bancaires impliquant le transfert d’actions et de titres. Notre équipe spécialiste des droits de timbre excelle dans le service de conseils pratiques sur les opérations bancaires. 

Notre équipe spécialiste des droits de timbre excelle dans le service de conseils pratiques sur les opérations bancaires.