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La fiscalité dans le secteur de l’assurance

Services financiers

L’environnement économique actuel, marqué par la faiblesse des taux d’intérêt, la volatilité des marchés et la rapidité d’évolution du paysage réglementaire, expose les compagnies d’assurance à des défis mais aussi à une multitude d’opportunités. Dans ce contexte, de nombreuses questions font intervenir les problématiques de fiscalité et de conformité fiscale.

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Ces dernières années, à travers des projets de conseil consacrés à la loi fiscale américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), notre équipe Deloitte en charge de la fiscalité des services financiers a acquis une expérience significative auprès des compagnies d’assurance suisses. La Suisse adhérant elle-même à l’échange automatique d’information et à la Norme commune de déclaration et de diligence raisonnable de l’OCDE (OCDE NCD), Deloitte appliquera les interprétations techniques et les avis opérationnels développés et affinés à propos de la loi FATCA.