Nos services

Fiscalité liée aux trusts et aux fiduciaires

Services financiers

Deloitte offre des compétences inégalées sur le marché suisse au sujet de l’impact de la Loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), de la loi FATCA au Royaume-Uni et de la Norme commune de déclaration et de diligence raisonnable de l’OCDE (CRS) sur les trust, les fiduciaires et les structures fiduciaires connexes.

Nos capacités en la matière sont les suivantes :

  • Notre équipe Deloitte en charge de la fiscalité pour les services financiers remplit à l’heure actuelle des missions variées auprès de nombreux trusts suisses, les accompagnants tout au long de chacun des aspects de leurs programmes de conformité FATCA : classification des entités, classification de la structure des clients, enregistrement, délimitation des cadres de conformité, sponsoring, intégration et due diligence.
  • La solution unique de classification des trusts et d’identification des titulaires de comptes que nous nous apprêtons à finaliser nous apporte un éclairage exclusif sur les opérations concernées par la loi FATCA au sein des sociétés de trust suisses et étrangères.
  • Nous dispensons des conseils aux collaborateurs de Deloitte dans d’autres juridictions au sujet des enjeux liés à la loi FATCA pour les trusts.
  • Depuis 2012, nous organisons un forum mensuel de discussions sur la loi FATCA à l’attention de nombreux trusts présents présentes sur le marché suisse.
  • Nous comptons parmi les leaders de l’interprétation technique et opérationnelle de la loi FATCA pour les trusts et sommes invités à ce titre à participer à des conférences et à élaborer des supports pour le compte de l’industrie.

Nous adaptons nos services à la taille et au besoin de nos clients, en offrant nos conseils sur le thème de la conformité aux sociétés de trust multinationales nationales et aux family offices.