Nos services
Investigations et services en matière de propriété intellectuelle
Notre équipe spécialisée dans les enquêtes sur la propriété intellectuelle (PI) aide depuis longtemps les clients à faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle dans divers contextes : transactions, attribution de licences, optimisation fiscale, information financière, revues réglementaires, litiges.
As a licensor of valuable IP rights, a company may have concerns that it does not have visibility over its licensees. En concédant des actifs aussi précieux que les droits de PI, une entreprise peut craindre de perdre toute visibilité sur ses licenciés. Si l’une des situations suivantes se produit, il est possible que les redevances et les autres revenus de licence soient sous-estimés :
- Le montant des redevances collectées diffère sensiblement de celui prévu ;
- L’entreprise traite avec des entreprises relevant d’une juridiction connue pour appliquer une législation moins stricte en matière de PI ; ou
- L’entreprise a enregistré une fluctuation du montant des redevances obtenues et reçu des rapports dont le format ou le contenu a évolué.
Notre expérience de l’investigation indique que 80 % des paiements de redevances déclarés par les titulaires de licence sont inexacts et que le montant des sommes impayées s’échelonne entre 8 % et 45 % du chiffre déclaré. Les paiements incorrects identifiés par Deloitte excèdent par ailleurs les honoraires de missions dans plus de 90 % des cas.
En donnant des avis d’expert et des avis commerciaux sur un vaste éventail d’industries, notre équipe expérimentée est à même de vous aider à mener à bien des investigations PI complètes et à maximiser la valeur des accords de licence.
Couvrant plus de 140 pays, notre réseau mondial nous permet de mobiliser des ressources locales dans votre langue, dotées des compétences d’investigations et d’une bonne connaissance de la culture pour procéder à vos enquêtes.
Nos compétences englobent une multitude de droits de PI dans les industries, notamment :
- Les brevets pharmaceutiques ;
- Le contenu protégé par le droit d’auteur dans l’industrie des médias ;
- Les marques grand public ; et
- Les brevets technologiques et les secrets commerciaux.
Notre équipe d’investigation PI mène des enquêtes sur les redevances au nom des concédants afin d’évaluer la vraisemblance du montant des produits perçus grâce aux licences. Nous travaillons également avec les licenciés pour quantifier leur exposition potentielle ou réfuter les allégations de minoration des redevances.
Si notre équipe globale conseille régulièrement les clients sur l’évaluation et l’information financière dans le domaine des actifs incorporels, l’équipe d’investigation chargée des dues diligences PI contribue pour sa part à maximiser les revenus tirés des droits de PI avant la vente d’une entreprise. En cas de vol de PI ou de contrefaçon, nos spécialistes de l’informatique légale interviennent pour enquêter sur la fuite de PI (qu’elle soit interne ou externe) et reconstituer son déroulement.
