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Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Un nouveau challenge pour acteurs du marché des produits dérivés

La brochure LIMF vous fournit des informations concernant la réglementation suisse des produits dérivés, l’organisation et le mode de fonctionnement des infrastructures des marchés financiers.

La LIMF devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016.

Deux ordonnances complèteront la LIMF : L’ordonnance du Conseil Fédéral sur l’infrastructure des marchés financiers et l’ordonnance de La FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers, actuellement disponibles uniquement en versions provisoires.

En suisse, la Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), aussi communément appelée « FinfraG », a été adoptée par le parlement en juin 2015. Sa mise en vigueur est attendue pour le début de l’année 2016.

L’objectif est de conformer les réglementations des produits des marchés dérivés aux normes internationales mais aussi d’aborder des changements fondamentaux pour les infrastructures des marchés financiers tels que les plateformes de négociation et les contreparties centrales de compensation.

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