Etudes et publications

Guide des procédures avant faillite et d’insolvabilité à travers l’Europe

Le Guide juridique de Deloitte sur les procédures avant faillite et d’insolvabilité détaille le fonctionnement du droit européen en matière d'insolvabilité, les objectifs d’harmonisation au niveau national parmi les pays européens et les diverses procédures à l’amiable (restructuration précoce) et judiciaires (insolvabilité) applicables dans chacun des 19 pays participants.

Le Droit européen de l’insolvabilité évolue. Ces changements découlent de deux événements : la nouvelle réglementation de 2015 de l’UE concernant l’insolvabilité et le projet d’harmonisation des législations sur l’insolvabilité des états membres de l’UE. Ces deux projets devraient réduire les barrières légales et éliminer les différences entre les droits d’insolvabilité nationaux au sein de l’UE, pour une meilleure prévisibilité du côté des banques et des investisseurs. Cela renforcera certainement l’attrait et la compétitivité de l’Europe, et favorisera à terme l’emploi.

Le réseau Deloitte Legal compte plus de 50 experts en matière d'insolvabilité issus de 19 pays européens (à la fois membres et non-membres de l’UE).

A guide to pre-insolvency and insolvency proceedings across Europe
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