Solutions en droit commercial

Cadre juridique et contractuel des réseaux de distribution

Un tel cadre jurisique et contractuel est essentiel à la réussite de entreprises opérant à l’international.

Les professionnels de Deloitte Legal disposent d’une longue expérience dans le conseil aux transactions internationales, dans tous les principaux secteurs d’activité. Notre approche consiste à éviter les litiges en rédigeant et négociant des contrats adaptés, applicables et dépourvus de toute ambiguïté.

Les spécialistes de Deloitte Legal traduisent les objectifs commerciaux de leurs clients en documents contractuels solides, tels que des conditions générales adaptées à un éventail d’accords de distribution (ex : agences, concessions), d’approvisionnement et de transport, ainsi qu’aux réglementations en matière d’export et de douane.

Restructuration des fonctions commerciales et externalisation

L’économie mondialisée actuelle a ouvert la voie à de nouvelles opportunités pour les entreprises qui cherchent à réaliser des économies au moyen de mécanismes d’approvisionnement progressifs. La centralisation des fonctions commerciales permettant des économies d’échelle, la délocalisation offshore, l’externalisation du travail au profit de fournisseurs à bas coût, ou encore le co-sourçing, sont des pratiques courantes. Deloitte Legal aide les entreprises à mettre en place une grande variété de ces mécanismes d’approvisionnement, en couvrant l’infrastructure technologique, le support, l’externalisation des processus d’entreprise, la fabrication et les télécommunications.

Notre approche est avant tout axée sur les objectifs commerciaux de nos clients. Nous aidons les entreprises à établir des relations de travail flexibles et des contrats efficaces dont elles ont besoin pour rester compétitives sur le marché actuel. Nous apportons notre aide aux organisations à tous les stades de leur cycle de vie, notamment :

• négociation de nouveaux contrats ;
• réévaluation et renégociation des mécanismes d’approvisionnement actuels.

Immobilier, incluant acquisitions, cessions et gestion de portefeuille

Le marché immobilier international continue de subir les conséquences de la crise financière mondiale et d’une reprise encore faible. Cette situation est exacerbée par l’évolution rapide du contexte juridique. Pour tirer leur épingle du jeu, les entreprises ont besoin d’un conseiller juridique expérimenté, capable de comprendre leur stratégie et de dispenser des conseils concrets et avisés pour les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux.

Deloitte Legal aide les entreprises à saisir les implications légales de leurs activités dans le secteur de l’immobilier, notamment les acquisitions, la due diligence, la négociation de contrats et les questions commerciales afférentes.

Droits de propriété intellectuelle, incluant enregistrement, protection et défense

La mondialisation et l’évolution perpétuelle des réglementations et de la technologie accroissent la complexité des activités d’une entreprise. Par conséquent, les risques juridiques et associés à la conformité aux droits de propriété intellectuelle doivent être gérés avec une attention toujours plus accrue.

Deloitte Legal aide les entreprises à gérer toutes les questions de propriété intellectuelle, notamment l’enregistrement des marques commerciales, la rédaction des accords de licence et la représentation auprès des autorités compétentes.

Le département Légal de Deloitte rassemble à la fois des connaissances et une expérience approfondies en matière de législation locale ainsi qu’une expertise et des compétences internationales permettant de rendre des conseils dans plusieurs juridictions.

Faillite, insolvabilité et restructuration d’entreprise

La crise financière mondiale a entraîné une situation instable pour de nombreuses entreprises. Lorsque ces dernières sont confrontées à des choix difficiles, Deloitte Legal peut leur proposer des solutions pour se relancer, telles qu’une restructuration en dehors des procédures d’insolvabilité ou une vente structurée, ou les aider à entreprendre les procédures judiciaires d’insolvabilité. Nous travaillons aussi bien avec des entreprises en difficulté qu’avec des acheteurs potentiels, des actionnaires, des directeurs, des créanciers et des liquidateurs.

Les pratiques de Deloitte Legal en matière d’insolvabilité bénéficient de longues années d’expérience aux côtés de tierces parties telles que des banquiers, des juristes, des tribunaux d’insolvabilité, des assureurs-crédit et des autorités publiques. Deloitte Legal travaille avec des collaborateurs spécialisés en finance, fiscalité ou droit du travail dans le monde entier, afin de dispenser des conseils forts de plusieurs points de vue.

Conformité aux lois et réglementations

Aujourd’hui, les entreprises doivent se conformer à un nombre impressionnant de législations et réglementations nationales et internationales. Elles ont besoin de processus pour gérer et prévenir les problèmes d’ordre réglementaire. Deloitte Legal dispense des conseils aux entreprises sur les obligations légales et réglementaires en vigueur dans leur secteur et leur base opérationnelle, notamment :

• Conventions commerciales ;

• réglementations fiscales et financières ;

• restrictions en matière de propriété intellectuelle ;

• réglementations environnementales.
  

Deloitte Legal prend le temps nécessaire pour comprendre les besoins uniques et les subtilités opérationnelles de chacun de ses clients. Nous proposons un large éventail de solutions commerciales et bénéficions d’une vaste présence mondiale. Notre expérience nous permet de dispenser des conseils pertinents et concrets aux entreprises confrontées à des réglementations juridiques et défis toujours plus complexes.