Solutions en droit des entreprises et en fusions-acquisitions

Droit des entreprises

De nos jours, gérer une entreprise représente une mission difficile. Les dirigeants ont besoin d’être conseillés sur un grand nombre d’activités, notamment sur les exigences liées au lancement d’une entreprise, les activités commerciales d’une entité, les efforts d’expansion, la dissolution ou la liquidation d’une entreprise, ainsi que sur des questions générales, inhérentes aux activités quotidiennes. Les services de Deloitte Legal incluent des conseils portant sur les domaines suivants :

• création et dissolution d’entités ;

• services de secrétariat social ;

• organes de gouvernance et de gestion ;

• litiges avec les actionnaires ;

• rapports réglementaires.

Les juristes de Deloitte Legal collaborent avec des professionnels expérimentés de Deloitte spécialisés en fiscalité, consulting, comptabilité et conseils financiers, afin de proposer aux clients une assistance cohérente et adaptée à leur situation personnelle. Nous bénéficions d’une expérience approfondie dans de nombreux secteurs et juridictions.

Conformité d’entreprise

Dans un contexte de transparence accrue, l’absence de conformité aux règles et directives de gouvernance d’entreprise peut avoir un impact direct et substantiel sur le plan juridique et en ce qui concerne la réputation de la société. Cela est particulièrement vrai pour les organisations cotées, réglementées et financières, pour lesquelles une violation des règles de conformité peut entraîner des conséquences négatives sur le long terme et compromettre le succès de l’entreprise. L’approche de Deloitte Legal est axée sur les risques et besoins de chaque client dans les domaines suivants :

• gestion de la structure juridique, de la composition et des réglementations de l’entreprise ;
• prévention des problèmes relatifs à la responsabilité des administrateurs ;
• codes de conduite et meilleures pratiques ;
• système et règles de surveillance (comités, rapports obligatoires) ;
• exigences en matière de rapports pour le secteur principal ;
• politiques de rémunération du conseil d’administration.

Les professionnels de Deloitte Legal travaillent en étroite collaboration avec leurs collègues du monde entier pour aider les entreprises à gérer les risques et à se conformer aux exigences en matière de rapports et autres obligations. Les juristes de Deloitte Legal bénéficient d’un ancrage solide dans la sphère professionnelle, ce qui constitue un atout majeur en cas de questions complexes impliquant plusieurs juridictions.

Réorganisations d’entreprises

Sur un marché de plus en plus compétitif, une structure organisationnelle performante, permettant de réduire les coûts et d’optimiser les bénéfices, est indispensable au succès d’une entreprise. Deloitte Legal peut aider ses clients à choisir et concevoir une structure adaptée à leurs activités et à mettre en œuvre diverses initiatives de restructuration, notamment :

• changement de forme sociale ;
• fusions nationales et internationales ;
• scissions ;
• apports en nature ;
• cessions d’actifs et de passifs nationaux et internationaux ;
• conversions de créances en capital.

Les juristes de Deloitte Legal collaborent avec des professionnels expérimentés de Deloitte spécialisés en fiscalité, consulting, comptabilité et conseils financiers, afin de proposer aux clients une assistance cohérente et adaptée à leur situation propre.

Fusions nationales et internationales

Une fusion réussie repose sur une parfaite compréhension des dynamiques du secteur, sur la nature des entités fusionnées et sur des plans d’intégration bien pensés. Dans le contexte de mondialisation actuel, de nombreuses transactions affichent un caractère international et requièrent une coordination entre plusieurs juridictions. Une bonne compréhension des exigences légales et des questions commerciales spécifiques aux pays concernés est également nécessaire. Deloitte Legal aide les entreprises à :

• concevoir des structures adaptées à la transaction ;
• choisir leur juridiction ;
• identifier les conséquences légales d’une fusion ;
• revoir les contrats susceptibles d’être affectés par la fusion ;
• rédiger les documents nécessaires à la formalisation et à l’exécution de la transaction.

Deloitte Legal travaille en étroite collaboration avec ses collègues d’autres unités de Deloitte, tels que des experts en fiscalité, consulting, comptabilité et conseils financiers, et ce dans de nombreuses juridictions, afin de gérer et réduire les difficultés inhérentes aux transactions. Nous sommes parfaitement en mesure d’aider nos clients à réaliser des fusions nationales et internationales dans un grand nombre de secteurs.

Conventions d’actionnaires

Pour qu’une entreprise puisse fonctionner efficacement et conformément aux prévisions, en évitant toute impasse structurelle, les relations avec les actionnaires doivent être gérées avec le plus grand soin et de manière proactive. Les conventions d’actionnaires définissent les principaux droits, obligations et interactions entre les actionnaires. Elles sont essentielles pour prévenir et gérer d’éventuels litiges.

Deloitte Legal aide les entreprises à négocier et exécuter des conventions d’actionnaires associées aux aspects suivants :

• réglementation et structure des organes de gouvernance et de gestion ;
• résolutions à la majorité qualifiée ;
• restrictions sur le transfert des actions ;
• politiques de dividende.

Deloitte Legal affiche une solide expérience et compréhension des relations avec les actionnaires dans différents types d’entités. Par ailleurs, notre connaissance du secteur nous permet d’aider nos clients à comprendre et surmonter les problèmes spécifiques qu’ils rencontrent. Grâce à ces atouts, nous adaptons notre stratégie à chacune des entreprises que nous conseillons.

Protocoles familiaux

La prolifération des litiges naissant dans le cadre d’entreprises familiales a entraîné un grand nombre de problèmes d’ordre civil et professionnel, qui affectent les entreprises privées. Deloitte Legal propose des services de conseil dans les domaines suivants :

• négociation et mise en œuvre de protocoles familiaux ;
• contrats de travail et de service ad hoc pour les membres d’une famille ;
• dividendes et autres modes et politiques de rémunération ;
• régimes de transfert des actions.

Les juristes de Deloitte Legal collaborent avec leurs collègues de Deloitte spécialisés en fiscalité, consulting, comptabilité et conseils financiers, afin d’offrir une assistance complète aux clients confrontés à ces défis professionnels. Nous adaptons notre approche aux spécificités du secteur, de chaque famille et des activités concernées.

Acquisitions, cessions et joint ventures

Dans le contexte international actuel, les stratégies d’expansion, les alliances et les cessions entraînent souvent de nombreuses difficultés d’ordre juridique, fiscal, réglementaire et autres, susceptibles d’avoir un impact négatif sur les transactions. Deloitte Legal dispense ses conseils aux entreprises à chaque étape d’une transaction, de la négociation à l’exécution. Nous suggérons des structures adaptées et rédigeons les accords et documents annexes requis.

Deloitte Legal présente une expérience approfondie en transactions internationales dans un grand nombre de secteurs. Les juristes de Deloitte Legal travaillent en étroite collaboration avec leurs collègues de Deloitte du monde entier, qui disposent d’un ancrage solide dans la sphère professionnelle dans laquelle ils évoluent. Il s’agit d’un atout majeur en cas de questions complexes impliquant plusieurs juridictions.

Capital-investissement et capital-risque

Dans le contexte international actuel, les stratégies d’expansion, les alliances et les cessions entraînent de nombreuses difficultés d’ordre juridique, fiscal, réglementaire et autres, susceptibles d’avoir un impact négatif sur les transactions.

Deloitte Legal dispense des conseils à chaque étape d’une transaction de capital-investissement ou de capital-risque, de l’examen juridique du projet à la conception de la structure la plus adaptée (MBO, LBO, MBI, BIMBO). Nous rédigeons également les documents requis pour traduire les objectifs commerciaux de l’entreprise et exécuter la transaction. Enfin, nous aidons nos clients à choisir des stratégies de négociation légales.

Ils bénéficient ainsi de l’expérience approfondie de Deloitte Legal en droit des entreprises et en fusions-acquisitions, de notre connaissance des marchés et secteurs du capital-investissement et du capital-risque, ainsi que de notre étroite collaboration avec nos collègues d’autres services au sein du réseau international de Deloitte.

Due diligence juridique acheteur et vendeur

Une évaluation appropriée des risques associés à une entreprise cible ou à une transaction peut faire toute la différence et déterminer le succès ou l’échec d’une affaire. Deloitte Legal aide les entreprises à réaliser une due diligence juridique acheteur et vendeur, incluant l’examen de tous les aspects de l’entreprise cible pertinents. Nous identifions les contingences et les risques susceptibles de naître de la vente ou de l’achat d’une entité, en soulignant les considérations légales et en rédigeant les rapports requis. Deloitte Legal conseille également ses clients sur tous les aspects tactiques de la transaction, tels que les stratégies de négociation et la rédaction et l’exécution des documents nécessaires.

Les entreprises bénéficient ainsi de l’expérience approfondie de Deloitte Legal en matière de droit des entreprises et de fusions-acquisitions, de notre connaissance des marchés locaux et mondiaux et de notre étroite collaboration avec des collègues d’autres services de Deloitte, spécialisés en fiscalité, consulting, audit et conseils financiers. La présence et les capacités internationales de Deloitte Legal lui permettent de se distinguer des cabinets d’avocats traditionnels.

Intégration post-fusion et rationalisation d’entités légales

Identifier le candidat idéal pour une fusion et négocier cette transaction ne constituent que les premières étapes vers la production de valeur. Une fois la transaction effectuée, les activités et structures des entités doivent être intégrées efficacement afin d’obtenir les bénéfices prévus suite à la fusion.

Deloitte Legal aide les entreprises à rationaliser et simplifier les structures organisationnelles et les procédures internes du groupe résultant de la fusion. Nous bénéficions d’une expérience et d’une connaissance approfondie d’un large éventail de secteurs. Nos juristes travaillent en étroite collaboration avec d’autres professionnels de Deloitte spécialisés en fiscalité, conseils stratégiques et financiers, afin que nos clients puissent envisager diverses perspectives et aient connaissance des différents impacts avant de prendre des décisions stratégiques.