Solutions en litige fiscal

Les organisations multinationales continuent de consacrer du temps et des ressources à la gestion des litiges fiscaux, que ce soit au niveau de leur siège social ou dans des juridictions étrangères. Les autorités fiscales partagent les informations sur les entreprises et ne se contentent plus d’analyser les données fiscales et de vérifier leur fiabilité technique : elles se concentrent de plus en plus sur les échecs et les motifs de mise en œuvre.

Les juristes de Deloitte Legal travaillent au quotidien en étroite collaboration avec les fiscalistes de Deloitte. Avec un savoir-faire associant les dimensions légale, commerciale, fiscale et relative à la conformité, Deloitte propose à ses clients un point de vue global leur permettant de prendre des décisions stratégiques éclairées, quel que soit le stade du litige fiscal. Nos clients peuvent ainsi tirer parti des connaissances et de l’approche proactive de Deloitte Legal pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies novatrices de résolution des litiges fiscaux.

Deloitte Legal compte parmi ses professionnels spécialisés dans ce domaine d’anciens fonctionnaires de l’administration fiscale et des experts en résolution alternative de litiges. Nous aidons ainsi les entreprises multinationales à contrôler et gérer en continu les litiges fiscaux sur plusieurs juridictions. Cette approche permet de rationaliser et d’accélérer la collecte et le traitement des informations requises pour prendre des décisions stratégiques éclairées.

Stratégie et conseils en matière de contrôle fiscal

Deloitte Legal propose aux entreprises souhaitant structurer leurs systèmes et processus de manière proactive afin de minimiser les risques de litige fiscal, de tirer parti de sa longue expérience dans de nombreuses juridictions. Grâce à leur connaissance approfondie des processus et procédures des autorités et organismes de régulation, les juristes et spécialistes en litige fiscal de Deloitte Legal sont en mesure de fournir un point de vue éclairé et concret sur les exigences fiscales et légales.

Deloitte Legal aide les entreprises à préparer et gérer efficacement les contrôles fiscaux. Nos services d’assistance incluent l’examen des éléments suivants : accords préalables, déclarations obligatoires, divulgation volontaire et processus de conservation des dossiers. Nous développons ou optimisons des programmes, aidons à réaliser les contrôles internes et proposons des formations aux employés de l’entreprise. La vision novatrice de Deloitte Legal sur les tendances clés actuelles en matière de politiques fiscales et de procédures d’audit fiscal est à l’origine de notre excellente réputation.

Gestion du cycle de vie des litiges fiscaux

Les entreprises font face à un nombre croissant d’exigences fiscales et réglementaires imposées par les différents pays dans lesquels elles exercent leurs activités. Les autorités fiscales font preuve d’une rigueur croissante lorsqu’elles ciblent les activités les plus visibles et présentant les risques les plus élevés. Elles renforcent la coopération internationale avec les autres autorités, notamment en ce qui concerne la coordination des contrôles fiscaux communs. Dans le monde entier, les professionnels spécialisés en litige fiscal de Deloitte et Deloitte Legal comptent des juristes et des fiscalistes qui dispensent des conseils stratégiques et un soutien tactique aux entreprises, quel que soit le stade du cycle de vie du litige fiscal.

Nous axons nos efforts sur une assistance efficace aux entreprises, afin de répondre à leurs besoins spécifiques en matière de contrôle fiscal dans de nombreuses juridictions. Notre stratégie de gestion des contrôles fiscaux permet à nos clients d’améliorer l’accès aux données essentielles, d’envoyer plus rapidement leurs réponses aux demandes d’information et redressements fiscaux soumis, d’utiliser les services fiscaux internes et les ressources de contrôle locales plus efficacement et de gagner en cohérence dans les informations envoyées aux autorités fiscales.

Résolution des litiges

En cas de litige, les professionnels de Deloitte Legal proposent leur aide dans les domaines suivants :

• appels et autres recours légaux ;
• développement d’arguments techniques et rédaction d’avis consultatifs ;
• communication d’informations ;
• médiation après appel ;
• arbitrage ;
• règlement.

Grâce à notre expérience en négociation dans de nombreux secteurs et juridictions, nous sommes en mesure d’aider nos clients à négocier avec les autorités fiscales et à gérer les pénalités encourues. Les équipes de Deloitte et Deloitte Legal spécialisées en résolution des litiges sont composées de juristes, de comptables, d’auditeurs, d’économistes, d’anciens fonctionnaires et d’experts du secteur. En développant une compréhension approfondie des défis spécifiques auxquels nos clients sont confrontés et en leur proposant les services de spécialistes dédiés, Deloitte Legal met à leur disposition les ressources dont ils ont besoin.