Analyse
The Link Between Transfer Pricing and Customs Valuation - 2016 Country Guide
Lien entre les prix de transfert et la valeur en douane – Guide des pays 2016 Ce guide compile des informations essentielles sur les exigences douanières et les implications des ajustements de prix par des parties liées dans les principaux pays du monde.
Le lien entre les prix de transfert et la valeur en douane
Le Guide des pays 2016 a été étoffé cette année par l’inclusion de la Hongrie, nouveau pays contributeur qui suscite de plus en plus l’intérêt des multinationales; cela porte le nombre des pays couverts par ce guide à 51 au total.
Compte tenu de la complexité des problématiques liées à la valeur en douane et aux prix de transferts, des évolutions fréquentes et de la surveillance accrue sur les transactions entre parties liées exercée par les autorités douanières et fiscales du monde entier, le Guide des pays 2016 vous offre un point de départ pour étudier les incidences douanières de la fixation et de l’ajustement des prix de transfert. Il convient de noter que fixer des prix de transfert et procéder à des ajustements de ces derniers ont d’autres incidences fiscales potentielles qui ne sont pas directement traitées dans ce guide. Ces questions doivent être appréciées au cas par cas.
The Link Between Transfer Pricing and Customs Valuation – 2016 Country Guide