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Nos services

Fiscalité des entreprises

Deloitte possède une connaissance approfondie des exigences fiscales et réglementaires ainsi qu’une vaste expérience de leur mise en application à l’échelle mondiale. Grâce à nos services fiscaux pragmatiques et innovants, alliés à notre cadre de conformité fiscale cohérent, les clients sont assurés de suivre une approche uniforme dans tous les pays. Nous aidons à simplifier la gestion et le suivi fiscal dans une perspective globale et en proposant les services d’un prestataire mondial unique, ce qui permet de prendre des décisions stratégiques éclairées.

Services de conformité et de déclaration fiscale

Pour les entreprises locales comme pour les multinationales, la conformité à un nombre croissant de règles fiscales, leur application plus rigoureuse et coordonnée par l'administration fiscale et les contraintes imposées en permanence par la gestion du personnel demeurent un défi de taille. Plus les entreprises étendent leurs opérations à de nouveaux marchés, plus la gestion des risques fiscaux et l’observation des obligations en matière de déclaration deviennent complexes. C'est la raison pour laquelle Deloitte propose des services de conformité fiscale à la fois efficaces et accessibles, prévoyant notamment des options de co-sourcing et d'outsourcing. Le recours à des technologies fiscales intégrées aide les entreprises à atteindre leur objectif, celui d’une conformité de grande qualité à un coût raisonnable. Certaines technologies sont par ailleurs en mesure de procurer aux entreprises un meilleur accès aux informations à l'échelle mondiale nécessaires à la prise de décisions stratégiques éclairées. 

Comptabilité financière aux fins de l’impôt sur le revenu

La comptabilité financière aux fins de l’impôt et les déclarations fiscales sont devenues de plus en plus complexes. Les services fiscaux doivent être au fait des plus récentes dispositions réglementaires concernant la comptabilité, la documentation et les déclarations fiscales. Ils doivent également trouver des façons plus fiables et plus efficaces de suivre leurs processus et de combler leurs besoins technologiques en matière de comptabilité fiscale. Les professionnels de la fiscalité de Deloitte saisissent cette complexité et possèdent les connaissances pratiques et techniques nécessaires pour standardiser le processus et éviter à leurs clients de se perdre dans le labyrinthe des exigences réglementaires. 

Services de résolution des différends fiscaux

Les multinationales consacrent de plus en plus de temps et de ressources à gérer des différends fiscaux sur les marchés intérieurs et étrangers. Les autorités fiscales échangent des renseignements sur les entreprises et portent de plus en plus leur attention non seulement sur les lacunes rencontrées lors de la mise en œuvre de stratégies et sur les intentions mais aussi sur la simple conformité d’un point de vue technique. L’équipe de Deloitte compte d’anciens fonctionnaires des administrations fiscales, des spécialistes en règlement des différends et, dans de nombreux pays, des spécialistes en litiges fiscaux qui peuvent aider les entreprises multinationales à tous les niveaux du cycle de différend fiscal.

Loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

La quasi-totalité des intermédiaires financiers et agents de retenue d’impôt non-américains qui détiennent ou possèdent des actifs dans un nombre croissant de pays sont soumis aux exigences de déclaration et de divulgation de l'information imposées par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Cette législation a des incidences significatives sur les fonctions fiscales, les systèmes informatiques, les activités et la stratégie des entreprises. En tant que leader reconnu en matière de fiscalité et de technologie, Deloitte peut aider les entreprises à évaluer et à mettre en place les procédures visant à assurer leur conformité à la législation FATCA. Parmi les services de Deloitte, figurent l’analyse et l’ajustement des systèmes existants, la conception et la mise en œuvre de nouveaux systèmes à l'échelle de l'entreprise tout entière, et l'adoption des procédures nécessaires à l'identification et à la communication des informations requises à l'administration fiscale locale. 

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