Customs & Global Trade advisory

Nos services

Conseil en matière de Douanes & Commerce international

Fiscalité indirecte

Dans le monde entier, les spécialistes des Douanes et du commerce international de Deloitte peuvent aider les entreprises à établir une stratégie commerciale conçue pour gérer les coûts et les exigences réglementaires relatives au commerce international, notamment en exploitant des solutions technologiques innovantes.

En savoir plus

Le domaine des douanes et du commerce international comporte de multiples facettes et exige une assistance pragmatique. Deloitte conseille les entreprises sur la réglementation fiscale et non-fiscale en matière de droits de douanes et de taxes, ainsi que sur les sanctions et conséquences en cas de non-conformité (par ex. REACH  - enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques, le Partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme, le mécanisme d’Opérateur Economique Agréé, etc.).

Les professionnels de Deloitte répondent aux multiples besoins des entreprises en matière de douane et de commerce international, notamment en offrant son assistance lors de l'intégration post-fusion. Cette assistance comporte le suivi des risques liés aux droits de douane et des possibilités de déductions fiscales, mais également l’identification des éléments permettant de déterminer la «valeur de pleine concurrence» ou la «juste valeur du marché» en vue du calcul des droits de douane et des prix de transfert. L’équipe de Deloitte est composée d’agents en douane, d’experts selon les secteurs d’activité, de comptables, de juristes, de spécialistes logistiques, d’auditeurs, d’économistes et d’anciens fonctionnaires qui ont une connaissance approfondie des politiques, des réglementations et des pratiques nationales en matière de douanes.

Parmi nos services, figurent :

L’optimisation du modèle de gestion des entreprises

  • Réalignement des flux et du modèle d’entreprise en vue de la transformation des activités
  • Reconfiguration des systèmes informatiques
  • Préparation des processus en matière de ressources humaines
  • Réorganisation des structures juridiques, financières et fiscales 
  • Etude de cas
 

Assistance à l’accréditation / certification 

  • Services complets d’auto-évaluation pour la certification
  • Assistance à la préparation des entreprises à l’accréditation
  • Services d’assistance à la demande de certification
  • Services d’actions correctives concernant l’accréditation
  • Utilisation de la technologie de certification de Deloitte y (notamment AEO Digiscan)
 

Due diligence en matière de Fusion-Acquisition (M&A) 

  • Procéder à une revue fiscale, à savoir une due diligence pré et post-fusion/acquisition concernant les obligations mondiales en matière de douanes
  • Fournir une assistance concernant les communications post-fusion/acquisition et propositions d’actions correctives
  • Fournir une assistance à l’intégration post-fusion/acquisition
  • Cibler les processus, les individus et la technologie impliqués dans le processus de fusion/acquisition (M&A)
 

Formation en matière de Douanes & Commerce international 

  • Conception et déploiement de programmes de formation pour les entreprises
  • Développement et dispense de formations sur la réglementation douanière dans divers pays y compris des  programmes de e-Learning
 

Services d’évaluation et de fixation de prix

  • Assister les clients à déterminer la valeur en douane correcte de leurs transactions
  • Aider les clients dans le cadre des politiques et difficultés relatives au prix de transfert et à la valeur en douane
  • Publication annuelle du Transfer Pricing and Customs Valuation Support Guide (Guide d’assistance en matière de prix de transfert et de valeur en douane) 
 

Assistance en relation avec les pouvoirs publics

  • Assister les clients dans leurs échanges/relations avec les pouvoirs publics
  • Aider les clients dans le cadre de contrôles menés par des pouvoirs publics