VAT/GST compliance

Nos services

Compliance TVA/GST

Fiscalité indirecte

Grâce à son expérience, à son réseau de professionnels à l'échelle mondiale et à l’application de technologies innovantes, Deloitte offre toute une gamme de solutions extrêmement efficaces en matière de gestion des obligations déclaratives (compliance).

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Les entreprises présentes dans plusieurs pays sont confrontées à des défis colossaux afin de s’adapter aux lois sur la fiscalité indirecte. En effet, les entreprises doivent se conformer à toute une série d’exigences quant à leurs obligations déclaratives et au reporting, propres à chaque pays.

Deloitte jouit d’une vaste expérience en matière d’organisation et de gestion des obligations déclaratives en fiscalité indirecte au niveau local, régional et mondial. Nous disposons d’experts dans plus de 150 pays et de tout un réseau d’associés et d’équipes spécialisés en ‘compliance et reporting’. Nos clients peuvent bénéficier de nos services de compliance à l’échelle internationale. Les Centres de compliance en fiscalité indirecte de Deloitte (Global Tax Compliance Centers) en Europe, en Amérique du sud et en Asie-Pacifique, assurent le traitement uniforme et efficace des déclarations dans de multiples pays d’une façon centralisée.

Deloitte offers international indirect tax compliance outsourcing and co-sourcing services. We have established regional Indirect Tax Compliance Centers to provide consistent and efficient processing of returns across multiple jurisdictions. With the experience and ability to deliver around the globe and the innovative application of technology, Deloitte offers a  range of highly efficient compliance outsourcing and co-sourcing solutions. So whether you need to file only one or over 1,000 returns, Deloitte can help you. 

Nos services englobent : 

Services de compliance récurrents

  • Préparation et dépôt des déclarations de TVA/GST, d’Intrastat et autres déclarations en matière d’impôts indirects
  • Revue des données des obligations déclaratives et contrôles qualité
  • Assistance concernant les questions soulevées par les autorités fiscales en matière d’audit fiscal et de gestion des obligations déclaratives
  • Services de représentation fiscale 
 

Recouvrement d’impôts indirects

  • Récupération de la TVA (locale et étrangère) en utilisant une solution technologique automatisée (Revatic Smart)
 

Automatisation de la gestion et de la compliance en matière de fiscalité indirecte

 
 

Services (de conseil) liés à la compliance

  • Immatriculations et radiations au régime de la TVA/GST
  • Coordination de l’internalisation, de l’externalisation et du co-sourcing de la compliance en matière de fiscalité indirecte internationale
  • Examen des exigences relatives à la facturation, aux taux de TVA/GST, etc.
  • Cartographie des flux de transactions et de factures
  • Réconciliations TVA
  • Conception des centres de services (SSC) et mise en œuvre de modèles de compliance
 

Service d’intégration de la compliance post-fusion

  • Revue stratégique de la situation pré et post-fusion de la structure organisationnelle, des niveaux de ressources, de la technologie, des cycles de reporting fiscal et des acteurs concernés
  • Conseil stratégique en TVA/GST, orientations et assistance en matière d’intégration post-fusion 
 

Examen des risques de compliance en matière de fiscalité indirecte

  • Revue stratégique de la situation initiale en termes de structure organisationnelle, de niveaux de ressources, de cycles de reporting fiscal et des acteurs concernés (internes et externes)
 

Développement d’un plan de compliance (formation, conception de l’organisation, processus et procédures) et revue des plans

  • Assistance à la conception d’un plan de compliance interne
  • Conseil en matière de structure organisationnelle de la compliance à l’échelle mondiale
  • Création de manuels techniques et de gestion des obligations déclaratives spécifiques (localement et à l’échelle mondiale)
  • Développement de procédures de fonctionnement standards sur-mesure
  • Revue / benchmark des plans mondiaux en matière de compliance
 

Compliance: Gestion de la formation et des connaissances en matière de fiscalité indirecte

  • Conception et mise en œuvre de programmes de formation sur-mesure
  • Développement de programmes de formation sur les réglementations en matière de TVA/GST dans de multiples pays 
  • e-Learning en fiscalité indirecte
  • Mises à jour législatives 
 

Assistance en relation avec les pouvoirs publics

  • Assistance aux clients dans leurs échanges/relations avec les pouvoirs publics 
  • Conseil, orientation et assistance stratégiques en matière de contrôles TVA/GST par les autorités fiscales locales  
 

Compliance: Autres exigences en matière de fiscalité indirecte

  • Impôts sur les primes d’assurance : gestion des obligations déclaratives et conseil y-afférent
  • Autres taxes locales, notamment les taxes environnementales, les taxes sur l’énergie, les taxes sur les dispositifs médicaux, les exigences locales en matière de reporting statistique, etc.