International tax

Nos services

Fiscalité internationale

Les professionnels de Deloitte en matière de fiscalité internationale aident les sociétés multinationales à aligner leurs stratégies fiscales sur leurs activités en leur procurant un vaste éventail de services de conformité et de conseil. Les spécialistes de notre équipe de fiscalité internationale offrent une palette complète de services fiscaux à l’échelle nationale et internationale.

Services de conformité fiscale

Pour les entreprises locales comme pour les multinationales, la conformité a un nombre croissant de règles fiscales, leur application plus rigoureuse et coordonnée par l'administration fiscale et les contraintes imposées en permanence par la gestion du personnel demeurent un défi de taille. Plus les entreprises étendent leurs opérations à de nouveaux marchés, plus la gestion des risques fiscaux et l’observation des obligations en matière de déclaration deviennent complexes. C'est la raison pour laquelle Deloitte propose des services de conformité fiscale à la fois efficaces et accessibles, prévoyant notamment des options de co-sourcing et d'outsourcing. Le recours à des technologies fiscales intégrées aide les entreprises à atteindre leur objectif, celui d’une conformité de grande qualité à un coût raisonnable. Certaines technologies sont par ailleurs en mesure de procurer aux entreprises un meilleur accès aux informations mondiales nécessaires à la prise de décisions stratégiques éclairées.  

Revue fiscale stratégique internationale (ISTR)

Les entreprises qui se développent à l’échelle internationale doivent renforcer l'intégration, la flexibilité et la viabilité de leurs stratégies mondiales en matière de fiscalité et de trésorerie. L'équipe de Revue fiscale stratégique internationale (International Strategic Tax Review, ISTR) de Deloitte aide pour cela les entreprises à comprendre les facteurs déterminant leur taux d’imposition effectif (TIE), à évaluer les risques, et à harmoniser davantage leur gestion fiscale sur l'évolution future de leur modèle économique. Nous les accompagnons sur les questions les plus variées : crédits d’impôt étranger, rapatriement de revenus, modélisation du TIE, maîtrise des risques, intégration post-fusion et rationalisation de la structure des entités juridiques. L'ISTR a pour avantage de définir le cadre de discussion, de conception et de mise en œuvre de stratégies mondiales en matière de trésorerie et de fiscalité. L’approche de Deloitte, analytique et factuelle plutôt qu’intuitive, permet aux entreprises multinationales d'élaborer leur stratégie fiscale et de gérer les risques futurs de manière à la fois objective et méthodique. 

Fusions et acquisitions internationales

Toutes les transactions, qu'il s'agisse de fusions, d'acquisitions, de la constitution de coentreprises, de prises de participation ou de cessions, soulèvent des questions complexes en matière de risques fiscaux tout en donnant l'occasion de mettre en oeuvre des stratégies pragmatiques afin d'améliorer l'efficacité et la certitude fiscale. Lorsque les opérations font intervenir des entreprises déployant leurs activités à l'échelle mondiale, la diversité des problèmes à prendre en compte s'accentue. C'est pourquoi les entreprises ont besoin d'un conseiller disposant d'une riche expérience de ces problématiques dans de multiples juridictions. Deloitte apporte son soutien dans tous les aspects des fusions, acquisitions ou cessions, notamment la due diligence, la structuration, la modélisation, le financement, l’intégration post-fusion et le reporting. Ses spécialistes assurent aux entreprises une navigation efficace dans le dédale des enjeux fiscaux, comptables, réglementaires, culturels et sociaux propres à chaque transaction et de tirer parti au mieux des avantages escomptés de l'intégration. 

Optimisation du modèle d’entreprise (BMO)

Étant donné le dynamisme de la conjoncture économique mondiale et la perspective d'évolutions législatives, les multinationales n'auront d'autre choix que d'évaluer leur modèle d’entreprise à l'échelle mondiale. L'équipe chargée de l’optimisation du modèle d’entreprise (Business Model Optimisation, BMO) au sein de Deloitte fournit des services personnalisés et de qualité en matière de transformation des modèles commerciaux et fiscaux. Nous donnons principalement la priorité aux questions touchant à la chaîne d’approvisionnement mondiale et à la propriété intellectuelle et cherchons à atteindre les objectifs tout en minimisant la charge fiscale. Notre objectif est d’aider les multinationales à intégrer leur planification fiscale et opérationnelle par étapes et de manière durable pour que les dirigeants d’entreprise puissent prendre des décisions plus efficaces par la suite.

Deloitte fournit des services d'optimisation des modèles d'entreprise en faisant appel à la méthodologie BMO Insight et à des approches prouvées permettant de trouver des solutions aux enjeux et aux opportunités les plus divers sur le terrain fiscal.  

Services d'expansion à l'international (SEI)

De plus en plus, les entreprises souhaitant augmenter leurs recettes et élever leur rentabilité élargissent leurs ventes et leurs activités à de nouvelles zones géographiques. En prenant pour point de départ leurs objectifs stratégiques, Deloitte aide les entreprises à évoluer rapidement en les conseillant sur de nombreuses activités de démarrage. Les services Deloitte vont de l'évaluation des lieux d'implantation, de l'analyse des tendances du marché et de la sélection des sites à la structuration juridique et à l'élaboration des investissements ; en passant par les exigences de conformité, les stratégies de gestion des talents et du personnel ; ou encore l'identification et l'évaluation des problèmes relatifs à la fiscalité indirecte, à la fiscalité des entreprises et aux charges sociales. Deloitte fait bénéficier les entreprises d'une démarche coordonnée en mettant en place un point de contact unique et en mobilisant en temps voulu un groupe de professionnels possédant des compétences spécialisées. Cette pratique assure les organisations de pouvoir disposer des aptitudes souhaitées au bon moment, de raccourcir les délais et de tirer profit de leurs efforts d'expansion. 

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