Mergers and acquisitions - Tax

Nos services

Fusions et acquisitions

Toutes les opérations - fusions, acquisitions, création de coentreprises, prises de participation ou cessions - soulèvent des questions complexes nécessitant l'intervention de professionnels expérimentés. Mais lorsque ces opérations sont menées par des entreprises qui exercent leurs activités à l'échelle mondiale, il devient difficile de ne pas se perdre dans les méandres des textes applicables. Deloitte peut apporter son aide en vue de répondre aux nombreuses questions d'ordre fiscal, comptable, juridique, réglementaire, culturel et professionnel liées aux opérations transfrontalières afin de gérer les risques liés aux obligations fiscales et, potentiellement, d’améliorer le rendement de l'entreprise.

Structuration des opérations commerciales et due diligence

Les professionnels de Deloitte en fusions et acquisitions offrent aux entreprises clientes et aux investisseurs privés un éventail de services-conseils en fiscalité. Dans le cadre de notre approche multifonctionnelle, ils sont appelés à collaborer avec des spécialistes du secteur d’activité et des technologies. Nous analysons et quantifions les opportunités et les risques fiscaux propres au secteur d’activité, au pays et à l'opération commerciale ; nous analysons la qualité de l’actif ainsi que les coûts potentiels cachés, les éventualités et les engagements ; et nous participons à l’élaboration des positions de négociation. Nous proposons des structures fiscales alternatives et préparons des documents formels présentant les effets des diverses structures sur les cash flows et les gains futurs. 

Services liés à la vente

Nous aidons les clients à analyser les problèmes d’ordre fiscal, comptable, professionnel, opérationnel et technique qui se posent à eux avant de procéder à la vente. Nous travaillons avec eux pour déterminer si la structure de l’opération s’inscrit dans la stratégie de l’entreprise et pour quantifier la valeur stratégique des opportunités et des risques fiscaux. Nous effectuons la due diligence préalable à la vente, qui comprend l’analyse des questions fiscales d’ordre financier et réglementaire, l'examen des ententes en matière de rémunération et l’analyse de la qualité de l'information. Nous savons également que les aspects fiscaux d’une opération commerciale présentent une difficulté variable et dépendent de la nature de l’opération. Nous pouvons aider et conseiller les clients au sujet des gains et des pertes estimés, analyser la répartition et la préservation des attributs fiscaux et explorer les options disponibles pour les clients exigeant de retirer un profit de l’opération. 

Services post-transaction

Dans le cas d’une acquisition ou d’une cession, notre équipe applique une approche holistique pour aider le département fiscal à répondre aux besoins immédiats mais aussi durables de l’entreprise. A cette fin, elle offre des conseils sur diverses problématiques fiscales (dont les questions de réglementation, de stratégie fiscale et de conformité), simplifie la structure fiscale de l’entreprise (notamment lorsque des entités juridiques se recoupent), harmonise les méthodes comptables et fusionne les systèmes, les processus et le personnel du département fiscal. Nous travaillons avec la fonction fiscale pour examiner les opportunités fiscales découlant des objectifs de synergies des entreprises fusionnées, que ces changements portent sur les chaînes d’approvisionnement, l’organisation du personnel de vente, les opérations post-marché ou dans d’autres secteurs. 

Services liés à la restructuration et et à la faillite

Nous travaillons avec des entreprises rencontrant des difficultés financières en analysant les problèmes fiscaux et les critères financiers pertinents, en participant à l’évaluation des options de restructuration, tout en établissant un cadre permettant de réaliser des économies fiscales et opérationnelles à l’avenir. Nos professionnels possèdent une vaste expérience des négociations avec les débiteurs, les créanciers et les comités de créanciers dans le cadre de restructurations judiciaires et extrajudiciaires. Nous collaborons également avec les autres conseillers professionnels du client. 

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