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La transparence fiscale et l'échange d'informations pour les clients privés

Tout est-il en bonne et due forme pour les particuliers et les entreprises familiales ?

Les particuliers et les familles ayant des intérêts dans un certain nombre de pays doivent veiller à la conformité fiscale et à la préservation de leur valeur. L'équipe Deloitte Private travaille à l'échelle internationale en collaboration avec des spécialistes en fiscalité, réglementation et conseil dans le monde entier afin d’offrir le meilleur service à ses clients tant individuels qu’institutionnels.

Le respect de la vie privée et l'échange automatique d'informations fiscales

Internet a changé nos notions de ce qui devrait être du ressort de la vie privé, et de ce qui devrait être accessible à tous. Au cours des dernières années, cette tendance se conjugue à la pression en faveur d’une plus grande transparence financière. Ces facteurs ont conduit l'OCDE à soutenir des initiatives, telles que l'échange automatique d'informations fiscales (AEI) et la publication des registres de propriété.

L’échange automatique d'informations fiscales sera institué dans la plupart des principaux centres financiers d'ici à 2017, changeant radicalement les informations qui seront mises à la disposition des autorités fiscales dans le monde entier. Les particuliers souhaitent comprendre les implications des probables actions de l'administration fiscale, ainsi que les implications sur le respect de la vie privée de leurs familles.

Webcast sur la Norme Commune de Déclaration
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Comment Deloitte peut vous aider

À l’aube de l'échange automatique d'informations fiscales, il n'est pas nécessaire de faire grand-chose en la matière pour de nombreuses personnes, mais ceux dont la position fiscale ou les actifs se trouvent dans une situation complexe bénéficieront d'un

  • d’un bilan pour leur garantir que les structures sont efficaces et robustes,
  • d’un éclaircissement relatif aux informations qui seront partagées, quand et avec qui.

Deloitte Private peut vous conseiller concernant la meilleure approche à adopter, que ce soit au niveau de l'optimisation des structures pour l'avenir, ou pour le traitement du passé.

Par exemple, de nombreuses juridictions fiscales proposent actuellement des conditions dont les effets sont négligeables sous la rubrique « Programmes de divulgation volontaire », de manière à encourager la régularisation avant que les informations ne commencent à être échangées dans le cadre de l’échange automatique d'informations fiscales en 2017. Ces programmes proposent habituellement un ensemble de sanctions réduites et une amnistie effective contre les poursuites pénales.

Nos services de conseils transfrontaliers Private Client destinés aux clients internationaux traitent tous les aspects des nouveaux régimes fiscaux transparents qui se développent autour de l'échange d'informations :

  • L’anticipation du changement
  • L’échange automatique d'informations
  • Les registres de la propriété effective et le respect de la vie privée
  • La gestion des risques
  • La préservation de la valeur
  • Les programmes de divulgation volontaire (PDV)
  • La transparence fiscale

Nous pouvons vous conseiller en Suisse, mais également apporter un soutien à des conseillers dans le pays d'origine d'un client. Les clients de Deloitte Private bénéficient d'un accès à un réseau mondial de spécialistes fiscaux et juridiques, fournissant de l’assistance aux particuliers, aux familles et à leurs entreprises afin d’anticiper ces changements et gérer leurs relations avec les autorités fiscales avec succès.

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Dirk Hangarter

Dirk Hangarter

Associé

Dirk est un Associé du département Global Employer Services (GES) et dirige notre équipe GES à Zurich en fournissant à des sociétés et personnes physiques des services dans les domaines de la fiscalit... Plus

Richard Geldart

Richard Geldart

Directeur

Richard travaille au sein de l’équipe Gestion de patrimoine international et entrepreneurs de Deloitte Suisse. Depuis plus de 15 ans, il travaille avec des family offices simples et multiples, des fid... Plus