Revue juridique et fiscale

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Revue juridique et fiscale

Panorama trimestriel de l’actualité du droit en Afrique

Deloitte dresse ici le panorama des actualités fiscales et juridiques en vigueur dans les pays d’Afrique francophone où le cabinet est implanté. Rédigée par des experts locaux, cette publication a vocation à informer les équipes juridiques et les dirigeants de firmes internationales des évolutions réglementaires qui pourraient impacter les pratiques commerciales dans ces pays.

Dernière édition - Mars 2015

Fiscalité

L’article aborde la récente reconnaissance et l’efficacité des clauses de stabilisation dans le cadre de contrats miniers. Ces clauses, prévues au terme des contrats d’investissement et applicables dans certains pays, assurent la protection des investisseurs et se révèlent très utiles dans le secteur de l’Energie.

Droit OHADA

Le cadre juridique entourant les émissions obligataires dans la zone OHADA est ici scindé en deux : l’analyse de ce cadre distingue les émissions obligataires souveraines des émissions obligataires corporate. Très appréciées des Etats qui y voient une source de financement des grands projets d’infrastructure, les émissions obligataires initiées par les entreprises demeurent néanmoins plus rares.

Brèves juridiques et fiscales

Ces brèves retracent en détail les différentes modifications réglementaires qui ont été apportées pour chaque pays d'Afrique francophone en 2015.

News

Deloitte renforce son implantation en Afrique francophone : retour sur l’actualité du cabinet sur le continent et sur les études qu’il a produites.