Tracking the trends 2015

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Tracking the trends 2015

Keep calm and carry on

The 2015 edition of Tracking the trends takes a look at the issues that miners will face in the coming year and outlines a wealth of potential responses proposed from Deloitte member firm’s mining professionals.

Executive summary

There is no doubt that mining companies operate in complex geographies where they face increasing challenges in responding to regulatory and compliance requirements. At the same time, they have an imperative to adapt to changing market conditions while adopting new innovations as they seek to produce more for less cost. These conditions remain regardless of whether we are in a downturn, or a recovering market.

Our aim is to spur frank discussion about the industry’s strengths and weaknesses without painting worse-case scenarios or donning rose-tinted glasses. We invite you to dig through the top ten issues mining companies will face in the coming year.

The issues

Mining companies continue to grapple with challenging market conditions, including price volatility, geopolitical turmoil, rising costs, declining grades, and a general lack of financing. To remain viable into the future, companies must get more adept at balancing short-term investor expectations with long-term business imperatives.

This report highlights that in order to embrace the need for longer-term thinking, mining companies are getting back to the basics to clarify what they stand for, what they believe, and what they plan to achieve long- term.

The ten issues identified in the report are:

  • Back to basics – The pursuit of operational excellence
  • Innovation is the new key to survival—It’s about more than cost control
  • The new energy paradigm—Reducing power project costs
  • Dwindling project pipelines—Walking the supply/demand tightrope
  • Financing’s great disappearing act—The implications reverberate across the market
  • Survival of the juniors—Navigating troubled waters
  • Seeking new skillsets—Shifting industry realities for a new generation of talent
  • Riding the waves of geopolitical uncertainty—From best guess planning to embracing uncertainty
  • Rising stakes around stakeholder engagement—Companies struggle to balance competing interests
  • Engaging with government—Finding new ways to communicate and collaborate

Tracking the trends 2015

Expertise locale

Le nouveau Code minier exige des opérateurs du secteur le respect des principes et critères de gouvernance édictés par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

Parmi les nouvelles dispositions contraignantes, figure également l’article 131 qui fait obligation aux investisseurs de recourir de préférence aux entreprises et expertises ivoiriennes pour l’exécution des services miniers, dans le cadre des contrats de sous-traitance, lesquels contrats doivent par ailleurs désormais être obligatoirement communiqués à l’administration des Mines.

Dans ce cadre, il est prévu que les titulaires miniers ainsi que leurs sous-traitants devront employer en priorité du personnel de nationalité ivoirienne et contribuer au financement de leur programme de formation. De même, ils doivent également contribuer au financement du renforcement des capacités des agents de l’administration minière et à la formation des ingénieurs miniers et géologues ivoiriens.

 

Taxation des plus-values

Au titre des dispositions fiscales, la principale innovation apportée par le nouveau Code minier est la taxation des plus-values de cession de titres miniers et d’autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrières, prévue par l’article 158. En effet, contrairement au dispositif antérieur, les plus-values réalisées lors de ces cessions sont soumises à taxation, conformément au Code général des impôts.

En l’absence d’informations disponibles permettant de déterminer la plus-value, le nouveau dispositif considère que la plus-value est constituée par le gain résultant de la différence entre le prix de cession et la valeur totale des dépenses réalisées sur la propriété cédée.

Cette dernière version du dispositif relatif à la taxation des plus-values supprime une précédente disposition décriée par les opérateurs du secteur, qui faisait intervenir le critère de changement de contrôle indirect sur une personne morale titulaire d’un titre minier.
 

Renforcement des sanctions pénales

En plus des sanctions administratives pouvant allant jusqu’à l’annulation de l’autorisation ou du titre minier, le nouveau Code minier prévoit et renforce les sanctions pécuniaires (de 1 à 100 millions de FCFA) et pénales (de 3 mois à 5 ans d’emprisonnement) en cas d’infraction.

Diverses peines d’emprisonnement sont en effet prévues, par exemple en cas de non-fourniture dans les délais prescrits des rapports détaillés sur les travaux, des résultats obtenus, des déclarations de statistiques de production, des entrées et sorties sur les stocks de produits au titre des opérations commerciales et de transformation.

Il en est de même en cas de non-fourniture de déclarations mensuelles de production et de vente ou encore de minorations de la valeur taxable des produits extraits.
A l’analyse, certaines sanctions prévues par le nouveau Code minier paraissent lourdes pour les opérateurs de ce secteur qui souhaitent une modification sur certains aspects. En l’état, la Côte-d’Ivoire pourrait être considérée comme une destination non attractive pour les investisseurs étrangers miniers.

Mais, au-delà de ces contraintes et dispositions pénalisantes, le nouveau Code minier ivoirien apparaît comme un dispositif moderne et intervient dans le cadre des actions engagées au niveau des pays de la sous-région, mettant en exergue la nécessité des cadres réglementaires transparents qui garantissent à la fois les intérêts de l’Etat, des investisseurs et des populations riveraines des sites d’exploitation.