Faire l'essentiel : innover, éduquer, améliorer

Écrit par David Mason

Le ministre des Finances Charles Sousa a déposé son premier budget le 2 mai 2013. Assurément, être ministre des Finances n’est pas une tâche facile par les temps qui courent. L’économie de l’Ontario progresse lentement avec une croissance pour l’an dernier évaluée à 1,4 %, un taux en-decà de la moyenne canadienne et nettement inférieur aux provinces de l’Ouest.  Les taux de chômage dans les provinces continuent d’être relativement élevés à 7,7 % (mars 2013) et le déficit est évalué à 12,8 milliards.

Le dilemme du budget de l’Ontario

Pour finir le tout, le gouvernement est dans une situation précaire :

• Un des partis d’opposition a déjà indiqué qu’il voterait contre le budget
• L’autre parti détenant le reste du pouvoir menace de voter contre – si le budget ne contient pas assez de mesures pour les satisfaire, eux et leurs supporteurs.

Que fera donc le ministre des Finances? Certaines provinces ont haussé les impôts (personnels et corporatifs) pour réduire le déficit mais, étant donné la faible reprise économique en Ontario, ce scénario semble improbable. Le ministre des Finances pourrait augmenter la surtaxe aux revenus élevés ou réduire le niveau de revenus auquel cette taxe s’applique. Cette dernière option s’avère populaire auprès de certains membres de la législature. Cependant, toute forme de hausse de taxes pourrait affecter l’économie. De la même façon, hausser la taxe sur les salaires comme l’impôt-santé des employeurs (employer health tax; EHT) aurait le même effet.

L’écart de productivité de l’Ontario

L’Ontario, tout comme le Canada dans son ensemble, doit combler des lacunes de productivité. En des termes plus simples, nous, en Ontario, ne sommes pas autant productifs que nos concurrents au sud de la frontière.  Ce faible niveau de productivité diminue nos revenus ainsi que les sommes que le gouvernement perçoit en taxes. C’est là un domaine où le ministre des Finances peut apporter sa contribution.

Dans son rapport de 2012 Des choix décisifs pour une compétitivité accrue du Canada, Deloitte a identifié les causes de l’écart de productivité du Canada et a proposé des solutions.  Alors que certaines de ces solutions doivent provenir du secteur privé, nous encourageons M. Sousa à prendre des mesures pour amener le gouvernement de l’Ontario à améliorer la productivité.

Destination : entrepreneuriat et innovation

Premièrement, l’Ontario doit améliorer ses mesures de soutien à l’innovation. Actuellement, l’Ontario offre un crédit d’impôt remboursable de 10 % à certaines entreprises sur leurs premiers trois millions de dollars consacrés à la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) en plus d’un crédit d’impôt non remboursable de 4,5 % pour toutes les entreprises. L’augmentation du crédit d’impôt de 4,5 % aiderait les entreprises de l’Ontario et, de façon plus importante, rendre le crédit d’impôt de 4,5 % remboursable apporterait un soutien à ces entreprises qui ne sont pas admissibles au crédit d’impôt sur l’innovation. De plus, l’accès aux investissements providentiels et au capital de démarrage est difficile en Ontario. Le soutien dans ce domaine pourrait inclure un crédit d’impôt pour les investisseurs providentiels – comparable au crédit d’impôt pour investissement providentiel du programme de capital d’investissement de la Colombie-Britannique – pour favoriser le développement d’un plus grand nombre d’entreprises.

Deuxièmement, l’Ontario doit s’assurer que son système d’éducation favorise l’entrepreneuriat et l’innovation –  à tous les niveaux. L’éducation est clairement une compétence provinciale et il est dans la capacité du gouvernement de l’Ontario de s’assurer que son système d’éducation soit de classe mondiale et mette l’accent sur l’entrepreneuriat et l’innovation. Mettre l’accent sur les dépenses en éducation dans ces domaines améliorera l’économie de l’Ontario.

Bien que le soutien du gouvernement ne soit pas la seule solution, il peut contribuer grandement à nous mener là où nous devrions être.

Enfin, l’Ontario doit encourager les investissements en équipement et matériel. Bien qu’il revienne à chaque entreprise de s’occuper de cet aspect , l’Ontario doit jouer un rôle pour encourager de tels investissements. Par exemple, un crédit d’impôt limité pour des investissements en équipement et matériel aux fins d’amélioration de la productivité pourrait fournir aux entreprises la mesure incitative dont elles ont besoin pour le remplacement de l’équipement et du matériel en désuétude par de nouvelles technologies qui les aideront à être compétitifs à l’échelle mondiale.

Le ministre des Finances est dans une position difficile, mais on ne se trompe jamais à faire ce qu’il faut. « Faire ce qu'il faut » serait de se concentrer à rendre l’Ontario plus compétitif par l’amélioration de sa productivité.

David Mason est associé chez Deloitte et leader de l'équipe en fiscalité des Services aux sociétés privées de l'Ontario.