Conditions d'utilisation

Le site Deloitte.com se compose de plusieurs sites internationaux, régionaux, ou spécifiques à certains bureaux. Vous pouvez à tout moment choisir le site sur lequel vous souhaitez naviguer en utilisant le selecteur de sites figurant dans le coin supérieur droit de toute page que vous consultez au cours de votre visite sur le site Deloitte.com.

Ces Conditions d'utilisation s'appliquent au site Internet international, national, régional ou spécifique à un bureau que vous consultiez sur le site Deloitte.com avant de cliquer sur les présentes Conditions d'utilisation. Dans les présentes Conditions d'utilisation, il est fait référence à chacun de ces sites Internet en tant que « le présent Site Internet ».

En utilisant le présent Site Internet, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le présent Site Internet et devez immédiatement mettre fin à cette utilisation.

Le « Réseau Deloitte » fait référence à Deloitte Touche Tohmatsu Limited (« DTTL »), aux sociétés membres de DTTL et à leurs entités affiliées. Chaque site Internet international, national, régional ou spécifique à un bureau du domaine deloitte.com (tel qu'indiqué dans le coin supérieur droit de la page) est mis à disposition par une entité individuelle faisant partie du Réseau Deloitte.

Deloitte SA et Deloitte Consulting SA sont des filiales de Deloitte NSE LLP, une société affiliée de Deloitte Touche Tohmatsu Limited ('DTTL'), une « UK private company limited by guarantee » (une société à responsabilité limitée de droit britannique). Deloitte SA et Deloitte Consulting SA sont les entités faisant partie du Réseau Deloitte qui met à disposition le présent Site Internet et est dénommée dans les présentes Conditions d'utilisation en tant que « nous » ou « notre ». Bien que certaines parties des présentes Conditions d'utilisation puissent faire référence à d'autres entités du Réseau Deloitte, les présentes Conditions d'utilisation ne régissent que notre relation et non vos relations avec les autres entités.

Utilisation du contenu - Restrictions - Politique de confidentialité

Sauf indication contraire dans le contenu concerné, et sous réserve que vous respectiez toutes vos obligations au titre des présentes Condition d'utilisation, vous êtes autorisé à consulter, copier, imprimer et distribuer (mais non à modifier) le contenu du présent Site Internet, sous réserve (i) que cette utilisation se fasse à des fins informatives et non commerciales uniquement et (ii) que toute copie que vous puissiez faire du contenu inclut la mention du droit d'auteur ou de tout droit de propriété intellectuelle lié au contenu.

Vous n'êtes pas autorisé à copier ou utiliser tout logiciel, procédé breveté ou technologie intégré ou décrit dans le présent Site Internet.

Vous devez respecter la législation en vigueur relative à l'accès et l'utilisation du présent Site Internet.

Vous reconnaissez que nous pouvons utiliser vos informations et données personnelles en accord avec notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies, intégrées aux présentes par ces références. Vous acceptez par la présente les termes de notre Politique de confidentialité et de notre Politique en matière de cookies, y compris toute obligation découlant de l'application de celles-ci.

Droits de Propriété Intellectuelle - Aucune utilisation des désignations ou logos Deloitte

Sauf indication contraire, le contenu du présent Site Internet est mis à votre disposition par nous ou par une autre entité du Réseau Deloitte.

Le présent Site Internet et son contenu sont protégés en vertu des lois relatives aux droits d'auteur, marques déposées et autres lois en vigueur aux États-Unis et/ou dans d'autres pays étrangers. Nous, et nos franchisés, nous réservons tous droits n'étant pas expressément visés dans les présentes Conditions d'utilisation.

« Deloitte », « Touche », « Tohmatsu », « Deloitte Touche Tohmatsu », « Deloitte & Touche », le logo Deloitte, les différentes variantes imposées par les langues locales des marques déposées qui précèdent et de certains noms de produits apparaissant sur le présent Site Internet (ci-après dénommés collectivement les « Marques Deloitte »), sont des marques déposées ou marques commerciales des entités du Réseau Deloitte. Sauf expressément indiqué dans les présentes Conditions d'utilisation, ou sauf autorisation préalable et écrite du détenteur des droits desdites marques déposées, vous ne pouvez utiliser les Marques Deloitte seules ou accompagnées d'autres termes ou éléments graphiques, et ce dans quelque communiqué de presse, publicité ou autre support ou média à visée promotionnelle ou marketing que ce soit, sous forme écrite, orale, électronique, visuelle ou toute autre forme que ce soit.

Toute référence à la marque déposée d'une tierce partie visible sur le présent Site Internet n'est opérée qu'à des fins d'identification et ne signifie pas que ladite tierce partie a approuvé le présent Site Internet ou son contenu. Les présentes Conditions d'utilisation ne vous confèrent pas le droit d'utiliser les marques déposées des tierces parties mentionnées sur le présent Site Internet.

Exonérations et limites de responsabilité

LE PRÉSENT SITE INTERNET (Y COMPRIS, SANS LIMITE, SON CONTENU OU TOUTE PARTIE QUI Y EST INTÉGRÉE) CONTIENT UNIQUEMENT DES INFORMATIONS GÉNÉRALES ET NOUS NE FOURNISSONS PAS, PAR LE BIAIS DU PRÉSENT SITE INTERNET, DE CONSEILS OU DE SERVICES PROFESSIONNELS. AVANT DE PRENDRE TOUTE DÉCISION OU MESURE POUVANT AFFECTER VOTRE SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE, NOUS VOUS INVITONS A CONSULTER UN CONSEILLER PROFESSIONNEL QUALIFIÉ.

LE PRÉSENT SITE INTERNET EST MIS À DISPOSITION EN L'ÉTAT ET NOUS N'APPORTONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À SON CONTENU. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE PRÉSENT SITE INTERNET SOIT SECURISÉ, EXEMPT D'ERREUR, DE VIRUS OU DE PROGRAMMES MALVEILLANTS OU QU'IL RÉPONDRA À DES CRITÈRES PARTICULIERS DE PERFORMANCE OU DE QUALITÉ. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA COMMERCIALISATION, AU TITRE, A l'APTITUDE A ATTEINDRE UN OBJECTIF PARTICULIER, A L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, A LA COMPATIBILITÉ, A LA SÉCURITÉ OU A LA PRÉCISION DE SES INFORMATIONS.

VOUS UTILISEZ LE PRÉSENT SITE INTERNET À VOS PROPRES RISQUES ET ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE LES RISQUES DE DOMMAGES, RÉSULTANT DE CETTE UTILISATION, Y COMPRIS, DE MANIÈRE ILLIMITÉE, EN CE QUI CONCERNE LES PERTES DE DONNÉES OU DE SERVICES. NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, SUBSÉQUENTS, PUNITIFS OU POUR TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGES, QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE RÉSULTANT DE VOTRE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, ET SANS AUCUNE RESTRICTION, EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, EN RELATION AVEC, OU RÉSULTANT DE, L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE INTERNET ET CE, MÊME SI NOUS CONNAISSIONS, OU AURIONS DÛ CONNAÎTRE, LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CERTAINS LIENS VISIBLES SUR LE PRÉSENT SITE INTERNET PEUVENT VOUS REDIRIGER VERS D'AUTRES SITES INTERNET, RESSOURCES OU OUTILS GÉRÉS ET CONTRÔLÉS PAR DES TIERS SUR LESQUELS NOUS N'AVONS AUCUN CONTRÔLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES SITES GÉRÉS ET CONTRÔLÉS PAR LES AUTRES ENTITÉS AU SEIN DU RÉSEAU DELOITTE OU PAR LE PERSONNEL DES ENTITÉS PRÉCITÉES. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT, DE MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE CES SITES INTERNET, RESSOURCES ET OUTILS, ET LES LIENS MENANT À CES SITES, RESSOURCES ET OUTILS NE SAURAIENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE APPROBATION DE NOTRE PART DE CES SITES OU DE LEUR CONTENU.

LES EXONÉRATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT SONT NON SEULEMENT APPLICABLES A NOUS MAIS ÉGALEMENT A TOUTE AUTRE ENTITÉ AU SEIN DU RÉSEAU DELOITTE, AINSI QU'À NOTRE PERSONNEL ET AU LEUR.

LES EXONÉRATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT SONT APPLICABLES DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, QUE CE SOIT DANS LE CADRE CONTRACTUEL, JURIDIQUE, DÉLICTUEL (Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, DANS LES CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE.

Conditions Supplémentaires

Si tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation est invalide ou inapplicable dans une juridiction, alors (i) elles devront être interprétées dans les limites autorisées par cette législation de manière à respecter leur contenu et leur but de la manière la plus fidèle possible, le reste des Conditions d'utilisation demeurant pleinement valables et continuant à produire tous leurs effets et (ii), dans toutes les autres juridictions, l'intégralité des présentes Conditions d'utilisation demeureront pleinement valables et continueront à produire leurs effets.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et à notre entière discrétion en publiant les Conditions d'utilisation modifiées sur le lien Conditions d'utilisation (i.e. la page internet que vous consultez actuellement) ou à tout autre endroit du présent Site Internet. Ces modifications sont effectives dès leur publication, sauf déclaration contraire et expresse de notre part. Il vous appartient de vous informer sur les modifications des Conditions d'utilisation en consultant la présente page Internet. En continuant à utiliser le présent Site Internet après modification des Conditions d'utilisation, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions d'utilisation ainsi modifiées.