Etude

Doing business in France

Réalisé par l’Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) en partenariat avec le cabinet, ce guide est un outil didactique sur l’environnement des affaires en France. Il est destiné aux dirigeants d’entreprises étrangères qui souhaitent s’implanter dans cette puissance économique de la zone euro.

Découvrez un environnement des affaires stimulant :

 

  • L’investissement étranger en France est, par principe, libre de tout contrôle administratif. Les différentes formules juridiques possibles permettent une adaptation en fonction de la stratégie de développement et du choix d’implantation des entreprises.  

 

  • Sur le plan de la législation sociale, de nouveaux dispositifs ont été introduits par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 : mobilité des salariés, anticipation des évolutions, sécurisation des parcours, refonte des procédures de licenciement économique avec un encadrement des délais et procédures et développement de la conciliation pour le règlement des litiges.

 

  • Titres de séjour pluriannuels, guichet unique, dispositions fiscales et sociales pour réduire les coûts de l’expatriation… Les dispositifs de mobilité internationale visent à favoriser l’accueil de profils hautement qualifiés et à faciliter la mobilité intra-groupe des salariés.

 

  • La fiscalité des entreprises est conçue de manière à favoriser les investissements, le développement régional et l’expansion à l’international tout en respectant un traitement fiscal équitable. Grâce à un point d’entrée unique, les investisseurs étrangers peuvent obtenir des informations de nature fiscale et s’implanter dans un cadre clair et sécurisé.

 

  • Les aides publiques aux entreprises sont adaptées à la finalité du projet, à sa localisation et au type d’entreprise qui les conduit. La création en 2013 de la Banque Publique d’Investissement (Bpifrance) vient renforcer l’offre d’aides publiques et de financements pour accompagner les entreprises, notamment celles de moins de 5 000 salariés, dans leur développement en France et à l’export.

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