Structure de la gouvernance des sociétés cotées 2017

Principales conclusions

• Les conseils se féminisent mais des efforts restent à faire

Un taux de présence des femmes au sein des conseils toujours en croissance (40,7% à l’issue des AG 2017). Pour autant, malgré une participation aux comités spécialisés en ligne avec leur représentation, la présidence féminine de comité est en retrait et majoritairement associée aux comités des nominations, d’éthique ou de RSE. La présence des femmes dans les comités exécutifs est toujours faible avec une hausse de moins de 3 points depuis 2014 (14% avant AG 2017).

• Le code AFEP-MEDEF reste une référence

Le code de gouvernance AFEP-MEDEF reste le code de référence pour la majorité des sociétés cotées au sein de l’indice CAC All tradable. Les sociétés se référant au code MiddleNext appartiennent pour une très large majorité (95%) à l’indice CAC Small.

• Les structures juridiques « SA à conseil d’administration » très majoritaires

80% des sociétés anonymes du SBF 120 ont opté pour une structure juridique à conseil d’administration, dont un tiers avec la dissociation des fonctions de directeur général et de président du conseil. 

Si l’on intègre les sociétés à directoire et conseil de surveillance, nous observons un équilibre entre les sociétés à mode de gouvernance duale et celles à mode de gouvernance moniste. Pour les sociétés ayant opté pour un mode de gouvernance moniste (SA à conseil d’administration sans dissolution), plus d’une sur deux ont nommé un vice-président ou un administrateur référent. Pour les sociétés ayant opté pour un mode de gouvernance duale, c’est une sur trois.

• Près d’un administrateur sur deux qualifié par le conseil comme administrateur indépendant

10% des sociétés du SBF 120 comptent plus de 80% d’administrateurs indépendants au sein de leur conseil. Au sein du CAC Small, 25% des sociétés comptent moins de 30% d’administrateurs indépendants au sein de leur conseil, une proportion en hausse de 7 points depuis 2014.