Expertise

Le rôle de l'expert-comptable dans la lutte anti-blanchiment

Pour lutter contre le Blanchiment des Capitaux, la Communauté Internationale a mis en place des normes dont les pays d’Afrique francophone se sont inspirés dans l’adoption de règlements portant Prévention et Répression du Blanchiment des Capitaux et du Financement du Terrorisme.

Création des groupes intergouvernementaux

En 2000, les actions engagées au sein de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest se sont traduites par la création du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment de l’Argent en Afrique.

La même année, la conférence des chefs d’État de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale a créé le Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale.

Ces groupes sous régionaux sont chargés de promouvoir les législations anti-blanchiment, faciliter la coordination des activités des États membres dans ce domaine, coordonner la mise en place harmonisée et concertée des mesures appropriées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et enfin procéder à l’évaluation des résultats ainsi que de l’efficacité et de la conformité des mesures adoptées par les Etats dans le domaine de cette lutte.

Etat des lieux du blanchiment d'argent en Afrique

En 2011, M. Moustapha Guirassy, ministre sénégalais de la Communication, des Télécommunications et des TIC intervenant à l’occasion de la présentation du rapport GIABA 2010, soulignait que « dans le rapport du Giaba sur l’évaluation de la menace du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme en Afrique de l’Ouest, on estime à environ 73 milliards de dollars, les flux annuels des capitaux illicites dans 7 juridictions en Afrique de l’Ouest. Les fonds blanchis proviennent d’une série de sources différentes dont les plus importantes sont l’évasion fiscale (43 milliards de dollars) et la corruption (20 milliards de dollars) » ; ce qui dépasse le budget de tous les pays de l’UEMOA mis ensemble.

Le GABAC n’a pas publié de statistiques sur le blanchiment d’argent en Afrique centrale mais indique que la région subit cependant ce phénomène.

Le dispositif réglementaire est complété par la création des CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières) dans la zone UEMOA et des ANIF (Agence Nationale d’Investigation Financière) dans la zone CEMAC, placées dans chaque pays sous l’autorité du ministre en charge des finances.

Evasion fiscale et corruption

Les expert-comptables impliqués dans la lutte anti-blanchiment

Les professionnels comptables font partie intégrante du dispositif général de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme tels que définis par les règlements et directives communautaires évoqués ci-dessus et adoptés par les Etats. Ils collaborent activement avec le GIABA, le GABAC, les CENTIF et les ANIF.

C’est ainsi qu’à l’initiative de l’ANIF du Gabon, les experts comptables du pays ont pris part, le 9 juillet 2013 à Libreville, à une réunion de sensibilisation et d’information en vue de renforcer leurs capacités opérationnelles dans la lutte contre la criminalité financière.

Les obstacles rencontrés

L’exercice par les professionnels de la comptabilité de leurs obligations se heurte à un certain nombre de problématiques dont les ordres professionnels nationaux devraient se saisir en vue d’y apporter des solutions concertées avec les législateurs et organismes chargés de la normalisation comptable.

Ainsi, alors que le Règlement de la CEMAC portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale cite, comme faisant partie intégrante du dispositif général de lutte « les commissaires aux comptes, les experts comptables et auditeurs externes» ; la Loi Uniforme relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et les lois correspondantes adoptées par les Etats membres ne font référence, parmi tous les métiers de la profession comptable, qu’à celui de « commissaire aux comptes ».

Les autres activités de la Profession et notamment celles de l’expert-comptable ou du conseil semblent exclues sauf à considérer qu’elles entrent dans la notion de « membre de professions juridiques indépendantes » citée par la loi mais non définie par celle-ci.

Un dispositif légal partiellement défini

D’une manière générale dans les pays d’Afrique noire francophone, les principes relatifs à la mise en œuvre du dispositif légal par les professionnels comptables ne sont pas encore définis et se heurtent notamment aux difficultés suivantes.

  • Les mesures d’identification prévues par les lois anti blanchiment des pays membres de l’UMOA font explicitement référence aux organismes financiers dont la définition exclut les membres de notre profession et dont l’activité ne correspond pas à la nôtre.
  • La surveillance particulière de certaines opérations telle que prescrites par ces lois est contraire à l’approche par les risques et à la technique des sondages à laquelle l’auditeur est tenu par ses normes professionnelles. Le dispositif légal ne prévoit en effet aucune prise en compte de l’approche par les risques, notamment par le biais d’une analyse graduée du risque de blanchiment attaché au profil des clients, des produits et des opérations.
     

Devoirs et obligations de l'expert-comptable

En application du dispositif réglementaire, le professionnel de la comptabilité est tenu, dans l’exercice de ses missions au :

  • Devoir d’investiguer

En cas de soupçon, des renseignements doivent être pris auprès du client et/ou par tous autres moyens, sur l’origine et la destination des sommes d’argent en cause, ainsi que sur l’objet de la transaction et l’identité des personnes impliquées.

  • Devoir de documenter

Les caractéristiques principales de l’opération donnant lieu à un soupçon, l’identité du donneur d’ordre et du bénéficiaire, le cas échéant, celle des acteurs de l’opération sont à consigner de manière confidentielle, en vue de procéder à des rapprochements, en cas de besoin.

  • Devoir de déclarer

Tout soupçon relatif à des opérations qui pourraient s’inscrire dans un processus de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme doit faire l’objet d’une déclaration à la CENTIF ou à l’ANIF. La déclaration qui est strictement confidentielle vis-à-vis du client, contient des informations sur :
‒ L’identification des personnes
‒ La description des opérations
‒ Les circonstances à l’origine des soupçons

A noter à titre d’exemple qu’au Sénégal, 92% des déclarations de soupçons transmises à la CENTIF émanent d’établissements financiers. En effet, malgré l’existence de ces contraintes légales auxquelles ils sont tenus, les professionnels comptables d’Afrique noire francophone ne disposent pas de normes professionnelles locales permettant de conceptualiser le dispositif dans leur pratique quotidienne.

Intérêts de la lutte anti-blanchiment

Pourtant, l’intérêt pour la profession à participer activement à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est certain. Il peut ainsi :

  1. Se prémunir de risques sur le plan :
  • pénal : possibilité de poursuites, d’amendes, de peines d’emprisonnement, de perte de droits civiques, d’interdiction d’exercer, etc. pour omission de déclaration de soupçon ;
  • disciplinaire : sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment ;
  • de l’image : le fait d’être soupçonné de complicité de blanchiment ferait encourir un risque d’image majeur au professionnel et à la profession tout entière.

2.  Rendre service à la communauté économique et financière à travers la recherche de sécurité et de transparence.

En attendant la mise en place d’un cadre normatif précis, ces professionnels devraient s’inspirer des bonnes pratiques internationales qui prévoient :

  • Une obligation de vigilance lors de l'acceptation du client et de la réalisation de la mission
  • Une obligation de formation et d’information du personnel en vue du respect des obligations mentionnées ci-dessus
  • La mise en œuvre de procédures et de mesures de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Dans la mise en œuvre effective de ces normes, le professionnel comptable devra tenir compte des contraintes et limites inhérentes à notre environnement.
Par exemple, en matière d’obligation de connaissance du client (KYC), les procédures de recherche sur les bénéficiaires effectifs et les principaux dirigeants des sociétés clientes se heurtent à l’absence de moteurs de recherche fiables permettant de disposer de l’information pertinente en temps réel ; les bases de données existantes concernant principalement les économies et personnalités du monde occidental.

Il convient également de noter l’absence de dispositif de protection (physique ou autre) et d’indemnisation en cas d’identification du « déclarant ». En effet, bien que d’une manière générale les lois adoptées par les Etats prévoient que ces derniers répondent du préjudice éventuel (perte de revenus, agression physique, etc.) qu’un déclarant pourrait subir s’il venait à être découvert, les ressources de ces mêmes Etats ne permettent pas d’avoir l’assurance du caractère effectif, efficace et suffisant de la protection et/ou de l’indemnisation du déclarant.

Enfin, les professions comptables devront se pencher sur la problématique de la difficulté à répercuter au client le coût de la surveillance, de l’investigation et de la documentation du soupçon si des diligences systématiques sont mises en place pour les couvrir.