Point de vue

Nouvelle Tunisie : Un marché potentiel

L’investissement des entreprises françaises dans la « nouvelle Tunisie »

La Tunisie, premier partenaire économique de la France, représente pour les investisseurs hexagonaux une opportunité de conquérir de nouveaux marchés. Compte tenu son besoin de développement, des vagues de privatisations, et plus généralement dans un contexte de meilleure gouvernance, le cadre de coopération et de partenariat qu’offre la « nouvelle Tunisie » est encourageant.

Proximité, ressources humaines et réglementations

Les entreprises françaises bénéficient d’une proximité tant géographique, par la qualité des liaisons portuaires et aéroportuaires, que culturelle grâce aux nombreux liens linguistiques, historiques et universitaires qui lient les deux pays.

A cela, s’ajoutent les larges perspectives offertes par les ressources humaines pour des projets à forte valeur ajoutée. Leur coût est limité, la main-d’œuvre industrielle bien préparée et la qualité des services se développe, soutenue par la montée en compétences d’une large classe moyenne émergente.

Le dispositif fiscal tunisien, dont les mesures phares sont l’exonération du dividende et l’exonération d’impôt sur les sociétés pendant 10 ans pour les entreprises exportatrices, reconduit par la loi de Finances pour l’année 2013, est également incitatif pour les investisseurs étrangers. Enfin, le cadre légal étant largement inspiré des textes français et les normes comptables tunisiennes étant très proches des IFRS, les entreprises françaises se sentiront dans un environnement connu.
 

Des atouts concrets

Le potentiel d’amélioration de l’environnement des affaires

Certaines réformes restent nécessaires pour que puisse émerger un environnement parfaitement favorable aux implantations étrangères.

Les efforts attendus concernent particulièrement les procédures douanières et de contrôles fiscaux, l’atténuation des contraintes liées à la réglementation de change pour les sociétés résidentes, l’assouplissement du travail des étrangers, ainsi que l’amélioration des infrastructures, notamment dans les régions.

Des évolutions sont également espérées au sujet de l’implantation dite « on-shore », c’est-à-dire celle adressant le marché tunisien, car elle est bordée par des réglementations limitant l’investissement des étrangers dans certains secteurs d’activité comme le commerce. Cependant, des ouvertures tangibles sont perceptibles. A titre d’exemple, la loi du 12 août 2009 relative au commerce de distribution instaure un nouveau statut pour le développement de la franchise.

A ce jour, un nouveau code des investissements est en cours d’approbation. Son principal apport est d’adresser les attentes des investisseurs locaux et étrangers. Il est articulé autour de 5 axes :

  • garanties données aux investisseurs ;
  • accès aux marchés ;
  • financement de l’investissement ;
  • incitations fiscales et non fiscales ;
  • cadre institutionnel d’accompagnement.

Un cadre évolutif

Anticiper l'investissement pour réussir son implantation

Pour réussir son investissement, l’investisseur a intérêt à apporter un soin particulier à la phase préparatoire de son projet :
Cela requiert de bien définir au préalable la nature et le cadre légal de l’entité juridique à créer.

  • Envisager l’implantation en région, et en mesurer les incidences en termes de logistique, permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux supplémentaires.
  • Pour sécuriser le versement des dividendes vers l’étranger, il convient également de veiller à conserver précieusement les pièces justificatives des flux d’investissement initiaux, ainsi que le « certificat d’investissement ».
  • En matière de ressources humaines, veiller à la conformité des contrats et des accords d’entreprise avec la loi tunisienne est le socle d’une relation employé-employeur saine dans la durée.
  • En matière fiscale, il convient de tenir une comptabilité d’engagement conforme à la réglementation en vigueur, et d’établir les déclarations fiscales applicables au secteur spécifique de l’investissement.


La Tunisie présente un attrait incontestable pour les investisseurs français. Elle est de plus la porte d’entrée vers d’autres marchés africains, notamment les Etats limitrophes avec lesquels elle entretient une relation forte depuis toujours : l’Algérie et la Lybie.
 

Préparer son projet