Les arbitrages internationaux en Afrique

Expertise

Les arbitrages internationaux en Afrique francophone

Le rôle du témoin-expert financier lors d’arbitrages internationaux impliquant des acteurs publics et privés

L’arbitrage international est un mode de règlement efficace des différends transfrontaliers d’ordre contractuel par l’intermédiaire d’un tribunal composé le plus souvent d’un ou plusieurs professionnels de droit, en nombre impair.

Qu'est-ce que l'arbitrage international ?

Les différends dont il est question ici opposent des opérateurs économiques et des investisseurs privés étrangers implantés en Afrique francophone, à certains de leurs homologues ou à des acteurs publics.

Il existe deux types d’arbitrages internationaux :

  • les arbitrages « institutionnels » qui se déroulent sous l’égide d’une institution permanente d’arbitrage comme la CCI , le CIRDI ou la CCJA de l’OHADA, conformément au règlement d’arbitrage élaboré par cette institution ;
  • les arbitrages « ad hoc » dans lesquels les parties appliquent elles-mêmes une clause d’arbitrage contractuelle, choisissent librement le ou les arbitres et gèrent le processus d’arbitrage.

Quelle que soit la forme retenue, nous observons un recours au témoin-expert financier de plus en plus fréquent.

Les questions économiques et financières, généralement techniques et souvent complexes, sont en effet décisives dans l’appréciation de la situation qui présidera à la sentence.
 

Le rôle du témoin-expert financier

  • Donner un avis technique sur des questions de faits permettant d’éclairer le tribunal arbitral sur les enjeux économiques et financiers de l’affaire ;
  • Emettre un ou plusieurs rapports au cours de la procédure, qui seront documentés, étayés par des éléments probants, présentés de façon claire, précise et lisible ;
  • Apporter un témoignage oral. Dans ce cadre, le témoin-expert pourra répondre aux questions du tribunal arbitral, des parties et de leurs conseils, ainsi que, le cas échéant, d’autres experts en présence.

Le témoin-expert a notamment pour compétence d’évaluer des préjudices, de reconstituer la situation financière qui aurait prévalue en l’absence de faits dommageables, de confirmer ou d’infirmer des allégations de nature économiques ou financières ou encore de comprendre et critiquer les arguments techniques mis en avant par une autre partie.

Il peut être amené à échanger avec les témoins-experts de parties ou à travailler avec des experts dont la spécialité est différente de la sienne.
L’avis technique du témoin-expert financier repose en tout état de cause sur l’analyse indépendante et objective des éléments de fait qu’il aura pu collecter.

L’indépendance et l’impartialité constituent en effet les fondements de sa crédibilité et de son professionnalisme : s’il doit suivre les instructions de la partie qui l’a diligenté sur le périmètre et l’objectif de sa mission, la formulation du rapport et son témoignage lui appartiennent.
 

Indépendance et impartialité

L'analyse de expert financier

Selon les circonstances, il décide des méthodes d’analyse à mettre en œuvre ainsi que des éléments d’information qui lui sont utiles. Il adopte une approche méthodologique rigoureuse, développe un travail approfondi, argumenté, construit et solide permettant de nourrir la formulation d’un avis motivé dont le tribunal arbitral et les parties pourront apprécier la portée et la fiabilité.

Le témoin-expert financier apprécie la situation dans son contexte. Il ne peut feindre d’ignorer ou de taire des faits pertinents, sous prétexte que cela risquerait de nuire aux intérêts financiers de la partie qui le mandate. Il se doit d’exploiter toutes les informations auxquelles il aura eu accès et conclut sans faire preuve d’aucune faveur à l’égard d’une partie.

Le ou les rapports du témoin-expert financier, ainsi que son témoignage oral, doivent contribuer à nourrir les débats techniques et à permettre au tribunal arbitral de distinguer ce qui est tenu pour acquis et ce qui est matériellement établi. La justification des énoncés et des prises de position est un élément essentiel de la force de conviction du rapport, puis du témoignage qui doit être franc et sincère.
 

Efficacité et limitation des coûts

Les phases de prise de connaissance, d’échanges d’informations entre les parties et de préparation du rapport sont plus ou moins lourdes selon le contexte, l’objet du litige et l’environnement culturel et juridique du pays concerné. Il est important de veiller à limiter les coûts et de focaliser rapidement ses efforts sur les sujets essentiels aux débats, sur lesquels l’expertise est instruite.

Le témoignage de l’expert financier permet de centrer les débats techniques sur les points essentiels et de répondre aux interrogations légitimes du tribunal arbitral qui cherche à se forger une opinion sur les questions économiques et financières et à se focaliser sur ce qui fait l’objet de réels désaccords. Ainsi, les débats techniques sont traités aux côtés des débats juridiques et l’ensemble des intervenants gagnent en efficacité.

Au-delà de la compétence et de la parfaite connaissance des éléments factuels qu’il doit acquérir, écoute, pédagogie et finesse d’analyse sont sans doute les maîtres-mots de l’apport du témoin-expert financier dans les arbitrages internationaux impliquant des acteurs publics et privés implantés en Afrique francophone.