Conditions Générales d'Achats (CGA) et Code de conduite fournisseur

Dans le cas où aucun contrat spécifique ne serait établi avec Deloitte, les Conditions Générales d'Achats de Deloitte ci-dessous s'appliqueront à tous les achats effectués par Deloitte sauf pour les relations avec (i) les prestataires indépendants « Open Talent » ainsi que les relations avec (ii) les sous-traitants ou co-traitants qui interviennent sur nos missions clients et qui sont régies par d’autres conditions générales d’intervention (CGI).

Le fournisseur sera réputé avoir accepté d'être lié par ces conditions en acceptant le bon de commande, en livrant les marchandises et/ou en effectuant les services.

En cas de contradiction entre les CGA en français et en anglais, les termes des CGA en français priment.

• Conditions Générales d'Achats (Novembre 2022)
• Conditions Générales d'Achats (Octobre 2020), applicable aux commandes passées avant le 1^er novembre 2022.
• Standard Terms and Conditions of Purchase (October 2020), effective for orders submitted before November 1, 2022.

Conditions complémentaires :

• Prestations d’évènements (Novembre 2022)
• Prestations de formation (Novembre 2022)
• Prestations de transport (Novembre 2022)
• Prestations d'Assistance Technique (Janvier 2023)