Etude

Guide pratique des dons et du mécénat

A l'usage des associations, organismes et donateurs

Le don manuel se caractérise par une intention de donner une chose de la main à la main sans attendre de contrepartie.

Les éléments définissant le don manuel sont les suivants :

  • l’existence d’une transaction du vivant du donateur, c'est-à-dire la remise d’une chose de la main à la main
  • l’absence d’écrit : il n’est pas nécessaire d’avoir un acte notarié
  • une volonté claire et non équivoque du donateur de se dessaisir définitivement
  • l’absence de contrepartie
  • le don manuel ne peut porter que sur des biens meubles corporels tels que sommes d’argent, marchandises, meubles meublants…
 
Et quand est-il de la forme du don manuel, de l'identité du donateur, et plus encore des avantages concrets (avantages fiscaux, intérêt général, ...) des dons et du mécénat ?
 
Plus de détails dans l’étude.