REP economie circulaire

Etude

La Responsabilité Elargie du Producteur

Outil de la transition vers l’économie circulaire ?

Les entreprises sont confrontées à plusieurs tendances de fond, qui appellent à une transition vers l’économie circulaire. On assiste en effet à un accroissement des coûts et des risques liés à l’approvisionnement en matières premières, ainsi qu’à une orientation de la consommation vers l’usage plutôt que la propriété des biens matériels. Parallèlement, les pouvoirs publics étendent progressivement les responsabilités des metteurs sur le marché à l’ensemble du cycle de vie des produits.

Dans ce contexte, ce rapport, réalisé en partenariat avec Ecologic, met l’accent sur la responsabilité élargie du producteur (REP) comme outil de transition vers l’économie circulaire. En effet, la REP incite le producteur à tenir compte de l’ensemble du cycle de vie de son produit, y compris la phase post-consommation. Elle est appliquée en France pour un grand nombre de catégories de produits et les acteurs concernés peuvent mutualiser leurs moyens pour mettre en place des structures dédiées – les éco-organismes –, ou opter pour des systèmes individuels.



Les principaux objectifs de la REP :
  • Créer une incitation à l’écoconception des produits à travers l'internalisation des externalités de leur cycle de vie, en particulier leur fin de vie.
  • Réduire les coûts de gestion des déchets supportés par le service public, en transférant des coûts des collectivités locales au producteur (ce qui revient à un transfert de l’usager du service public au consommateur).

    Augmenter les taux de recyclage et réduire la mise en décharge et l’incinération des déchets.

Les nouveaux défis de la REP :
  • Sécuriser des filières dans lesquelles les déchets ont de plus en plus de valeur.
  • Mieux récompenser et faire progresser l’écoconception.
  • S’adapter à l’émergence des nouveaux modèles économiques (économie de fonctionnalité et économie collaborative).