Etude

Baromètre 2016 de la gestion immobilière des intercommunalités 

Les intercommunalités, nées au cours des dernières décennies du regroupement de communes d’un même territoire, détiennent un patrimoine immobilier de grande ampleur, estimé à 36 millions de m² pour l’ensemble des intercommunalités de plus de 45 000 habitants. Comment ces collectivités, dans un contexte actuel de finances publiques locales limitées et de réforme territoriale, entendent gérer cet important patrimoine ? Notre baromètre sur la gestion immobilière des intercommunalités, réalisé cette année auprès de 34 intercommunalités françaises, fait le point sur les pratiques peu à peu adoptées par les intercommunalités en matière de gestion immobilière.

D’après notre baromètre 2016, le patrimoine des intercommunalités est un patrimoine…

  • …en progression. En raison des transferts de compétence prévus par la réforme territoriale, la plupart des intercommunalités s’attendent à une croissance de leur patrimoine. La professionnalisation de leur gestion immobilière est donc cruciale.
  • …mieux connu. Plus de la moitié des intercommunalités ont réalisé un inventaire de leur patrimoine foncier et immobilier. Si elles n’ont pas toujours une vision claire de la valeur de ce patrimoine, leur connaissance va s’affiner progressivement : 18% d’entre elles ont procédé à une évaluation de leur parc, et 59% déclarent envisager de le faire. Cette étape d’évaluation est essentielle à la mise en place d’un pilotage global des opérations immobilières.
  • …plus respectueux de l’environnement. 82% des intercommunalités ont entrepris des démarches d’amélioration de la qualité des bâtiments et de leur performance énergétique.
  • …géré de manière encore peu structurée. Seulement 38% des intercommunalités disposent d’une entité unique pour leur gestion immobilière. Elles ne sont que 18% à avoir un système d’information adapté, mais la moitié devrait en être dotée dans les prochaines années. La mutualisation de la gestion immobilière entre intercommunalités et communes membres est également limitée, puisqu’elle ne concerne que 18% des collectivités du baromètre.
  • …à optimiser davantage. En mutualisant et en regroupant certains services, les intercommunalités pourront libérer des m² et ainsi répondre à d’autres besoins (bureaux, pépinières d’entreprises, logements sociaux…). Ces stratégies d’optimisation pourraient apparaitre à plus long terme, une fois les nouvelles structures intercommunales plus stabilisées.
  • …un véritable levier de développement, pour l’instant peu exploité. Le parc foncier et immobilier ne doit plus être appréhendé comme un simple poste de dépense mais comme un véritable gisement de création de valeur. En s’associant à des professionnels de l’immobilier, les intercommunalités pourraient mettre en œuvre davantage d’actions stratégiques (cessions, locations…) afin de dégager des ressources et disposer d’actifs mieux adaptés à la population et aux salariés.