Communiqué de presse

6 questions clés pour réussir le rapprochement des régions

Etude Deloitte « Fusion des régions : enjeux et priorités »

Neuilly-sur-Seine, le 1er juillet 2015

En adoptant, la loi « Délimitation des régions, élections régionales et départementales, modification du calendrier électoral », l’Assemblée Nationale a entériné une nouvelle carte de la France métropolitaine à 13 régions. Cette loi, promulguée le 16 janvier 2015, poursuit l’objectif de constituer des régions plus fortes et à même d’engager des coopérations inter-régionales à l’échelle européenne. Elle entend, par ailleurs, offrir des opportunités en matière d’efficacité opérationnelle et d’amélioration de la qualité de service.

Deloitte expose ses convictions à travers 6 questions clés sur la mise en œuvre de ces fusions, fruit d’un travail d’étude et d’entretiens réalisés auprès d’acteurs des territoires.

« Le passage de 22 à 13 régions constitue, pour les collectivités qui se rapprochent, un défi non seulement sur le plan des politiques publiques et de leur mise en œuvre mais également dans le domaine organisationnel et humain. En ce sens, la réflexion sur le rapprochement des régions va bien au-delà d’un projet de transformation centré uniquement sur la fusion organisationnelle de plusieurs structures et entraîne la transformation d’un écosystème territorial dans son ensemble » commente Joël Elkaim, Associé Conseil responsable Secteur Public chez Deloitte.

Deux séquences de travail distinctes mais complémentaires se présentent aux décideurs régionaux, dans lesquelles doivent être abordées ces 6 questions clés : une première séquence consacrée au projet de fusion en lui-même, une seconde qui doit être centrée sur une projection à plus long terme des orientations régionales. Considérer que ces deux temps sont distincts est une manière de ne pas limiter le projet régional au seul projet de fusion. Les articuler finement est un moyen de créer des conditions favorables à la mise en œuvre des politiques publiques régionales dès la période « transitoire » de gestion du projet de fusion.

Comment faire de l’année 2015 et du premier semestre 2016 une phase de transition utile dans la préparation du rapprochement des régions ?

La question du pilotage, et donc du lancement du projet de fusion des régions doit s’envisager au regard des équipes qui devront porter ce projet, de leurs compétences et du contexte législatif.
Le rapprochement de 2 ou 3 Régions entre elles constitue un projet d’envergure qui doit se préparer en amont, pour faciliter la transition qui devra s’opérer début 2016.
La préparation de l’exercice budgétaire est ainsi une priorité pour les administrations régionales. Par ailleurs, un état des lieux de la dimension contractuelle, notamment vis-à-vis des tiers (usagers bénéficiaires, fournisseurs, etc.) est un autre élément important des travaux pour les administrations régionales en 2015. Par la loi, l’ensemble des régions disposent des mêmes compétences, mais le principe de libre administration confère à chacune d’entre elles une autonomie administrative. Enfin, un temps de projection pourra être conduit avec les cadres des régions qui fusionnent.

Comment sécuriser la communication et la conduite du changement, facteur clé de succès des projets de rapprochement ?

A la faveur des actes de décentralisation successifs, l’administration régionale regroupe aujourd’hui un ensemble d’agents aux métiers, missions et activités très différents. La diversité des populations d’agents est donc une caractéristique clé de l’organisation de l’administration régionale.
Plusieurs étapes sont à considérer pour les projets de rapprochement des régions en matière de communication et de conduite du changement. Tout d’abord, une phase d’écoute des agents est nécessaire à la bonne compréhension de la perception, des craintes, des opportunités et des attentes. Il est également important d’avoir une vision claire des différentes « populations » concernées. Et faire une analyse des impacts de ce projet, ainsi que concevoir et adapter des actions de conduite du changement, est souhaitable.

Sur quels principes s’appuyer pour harmoniser et améliorer le fonctionnement et l’organisation des services ?

Du fait du principe de libre administration, chaque collectivité régionale a progressivement mis en place une organisation et un mode de fonctionnement qui lui sont propres pour exercer les compétences qui lui sont dévolues par la loi.
Les préconisations seraient d’aborder dans un premier temps la question sous l’angle des processus, ainsi que de positionner l’usager au centre de la réflexion sur le fonctionnement des services. Il semble ensuite pertinent de consolider et confronter les réflexions par domaine pour définir les principes structurants de l’organisation dans son ensemble. identifier les inducteurs d’activité pertinents et définir pour chacun les ratios cibles à utiliser est aussi nécessaire.
A ce stade, il convient de s’interroger sur la frontière entre activité cœur de métier et activité support, leur lien et leur qualification, mais aussi sur la localisation des bénéficiaires finaux.

Comment installer et promouvoir une identité territoriale commune, partagée et porteuse de valeur pour chaque nouvelle région ?

Si les nouvelles 13 Grandes Régions interpellent par leur taille, l’importance de leur population ou font débat sur des fondements culturels, territoriaux ou historiques, elles partagent la vocation de répondre à plusieurs défis.
L’identité territoriale de la nouvelle Région ne peut être le résultat de la simple juxtaposition ou de la synthèse des éléments d’identité des Régions qui la composent. Il appartiendra ainsi à chaque Région de puiser parmi les multiples composantes identitaires potentielles (histoire, patrimoine, caractéristiques naturelles, géographiques ou démographiques, traditions, etc.) celles qui font sens pour elle, pour se dessiner une identité.
Une organisation administrative régionale moderne, lisible, simple, efficace, un accompagnement quotidien auprès des citoyens et entreprises, ainsi que le sentiment d’appartenance à un territoire / un projet sont trois éléments qui peuvent contribuer à la réflexion de la recomposition territoriale.

Comment faire de la fusion des régions une opportunité d’insuffler une dynamique territoriale ambitieuse ?

Le principal défi est de développer une notoriété sur un savoir-faire régional, avoir une vision claire des forces et faiblesses socio-économiques de leur territoire, ainsi qu’animer et promouvoir les écosystèmes innovants.
La notoriété de la nouvelle Région ne peut simplement s’appuyer sur un héritage industriel historique ou un positionnement décrété. Cette spécialisation implique de rassembler l’ensemble des acteurs du territoire dans une trajectoire commune, n’excluant aucune activité.

Comment s’appuyer sur la fusion pour enclencher la transformation digitale et rénover la relation aux usagers ?

Avant même le vote de la loi, chaque région faisait déjà face à un enjeu de transformation de taille : celui rendu nécessaire par l’avènement progressif mais rapide d’une société numérique.
Au cœur de cette transformation digitale des régions, rénover la relation à l’usager en tirant parti des innovations digitales et tirer parti des données auxquelles elles ont accès à leur niveau ou au travers de leur écosystème, sont deux enjeux majeurs.
S’il apparaît que chaque projet est rendu unique de par les spécificités des territoires qui se regroupent, certaines tendances communes de synergies se dessinent. Ainsi, de façon générale, les services numériques autour des compétences transport, santé, aménagement du territoire et culture, semblent porter des promesses de synergies plus fortes et plus rapides que celles des autres compétences des régions.
 

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Méthodologie

Cette étude s’appuie sur les expériences de nos équipes, acquises dans des contextes publics et privés répondant à des problématiques similaires, ainsi que sur une campagne d’entretiens avec une trentaine d’acteurs des territoires (collectivités, acteurs économiques, de l’enseignement, de l’emploi et de la formation professionnelle, etc.)

Julia Debienne - Relations Presse Deloitte - + 33 (0)1 55 61 41 69

Laura Sergeant - Agence Rumeur Publique - + 33 (0)1 55 74 52 35

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