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Communiqué de presse

IFRS 17 : quel impact pour les contrats d’assurance ? 

Publication par l’IASB d’une nouvelle norme comptable pour les contrats d’assurance

Neuilly-sur-Seine, jeudi 18 mai 2017

L’IASB a publié ce jour une nouvelle norme comptable, IFRS 17. Il s’agit de l’aboutissement d’un projet qui se sera étendu sur une vingtaine d’années et qui viendra transformer en profondeur la comptabilisation des contrats d’assurance.

Contacts

Priscille Holler - Relations Presse Deloitte - 01 58 37 93 76

Claire du Boislouveau - Agence Rumeur Publique - 01 55 74 52 34

Francesco Nagari, Associé responsable mondial IFRS Assurance chez Deloitte commente : « La publication d’IFRS 17 marque un changement réglementaire historique pour la comptabilisation des contrats d’assurances. Cette nouvelle norme comptable vient répondre à un enjeu de transparence dans le reporting financier du secteur. Un langage comptable unique devrait ainsi grandement faciliter la comparabilité d’un pays à l’autre, là où des pratiques locales variées sont appliquées. La mise en place d’IFRS 17 impliquera la réalisation de travaux majeurs. Le montant des provisions d’assurances reflètera le niveau des taux d’intérêt de marché, ainsi que l’effet des garanties financières contenues dans les contrats. Le profit de l’assureur sur les contrats d’assurances sera reconnu sur la période de couverture des contrats. Les profits futurs attendus seront explicitement affichés au passif du bilan dans les provisions d’assurance. »

Jérôme Lemierre, Associé responsable de l’audit pour le secteur de l’assurance chez Deloitte France : « La mise en place d’IFRS 17 occasionne des changements majeurs dans les processus, systèmes et données actuarielles et financières des compagnies d’assurances. Ces travaux généreront vraisemblablement chez beaucoup d’assureurs des coûts de mise en place aussi significatifs que ceux liés à l’adoption de Solvabilité II en Union Européenne – estimés entre trois et quatre milliards d’euros pour l’ensemble des assureurs européens.* »


Claude Chassain, Associée responsable actuariat chez Deloitte France : « Nous pensons que cet effort sera plus important pour les portefeuilles d'assurance vie que les portefeuilles d'assurance non vie. En effet les couvertures à long terme de certains types de contrats d’assurance vie combinées à la présence d'options et garanties nécessiteront de disposer de jeux de données comptables et actuarielles plus complexes dans le cadre d' IFRS17.»

* Selon les estimations de la Commission européenne (European Commission), les coûts initiaux de mise en place de Solvabilité II ont été évalués entre 3 et 4 milliards d’euros pour l’ensemble du secteur de l’assurance en Union Européenne.