Etude

Artificial Intelligence Act       

Article co-écrit avec Yves Yota Tchoffo, Senior Manager | Technology & Analytics

 

Une intelligence artificielle (IA) digne de confiance peut apporter de nombreux avantages, tels que des soins de santé de meilleure qualité, une production plus efficace et une énergie plus durable et moins coûteuse. Toutefois, il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique sur les systèmes d’IA car ils présentent aujourd’hui de nombreux risques pour les individus : ils peuvent porter atteinte à la vie privée ou s’avérer discriminatoires, manipulateurs ou même produire des préjudices physiques, psychologiques ou économiques.

L’approche de l’UE en matière d’IA donnera aux citoyens la confiance nécessaire pour s’approprier ces technologies fondées sur l’IA, tout en encourageant les entreprises à les développer et les déployer.


Depuis des années, la Commission facilite et favorise la coopération en matière d'IA dans toute l'Europe afin de renforcer la compétitivité européenne et de garantir la confiance fondée sur les valeurs de l'UE.


A la suite de la publication de sa stratégie européenne en matière d'intelligence artificielle en avril 2018 et la mise en place d'un groupe d'experts de haut niveau (HLEG), la Commission européenne a élaboré les grandes lignes directrices pour le développement de l'IA digne de confiance (sept règles éthiques). Le livre blanc de la Commission sur l'IA, publié en 2020, définit une vision claire de l'IA en Europe : un écosystème d'excellence, de confiance et de fiabilité.


Le 21 avril 2021, un an et demi après l’annonce par la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, de la volonté de réglementer l’IA dans les “100 jours”, la Commission a publié sa proposition de réglementation et d’actions en faveur de l’excellence et de la confiance dans l’IA. Ce premier cadre juridique sur l’IA est l’aboutissement d’un travail de plus de 2 ans et d’une collaboration de plus de 1215 institutions.


Le Conseil, le Parlement européen et les États membres devront adopter les propositions de la Commission relatives aux règles encadrant l'intelligence artificielle dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Une fois adoptés, les règlements seront directement applicables dans l'ensemble de l'UE et les entreprises disposeront d'un délai de deux ans pour se conformer aux nouvelles règles. La Commission prévoit des lourdes amendes en cas de non-respect de la réglementation.
 

Comment l’AI Act vous impacte ?


Sur quoi se concentre-t-elle ?
- Centrée sur l’humain
- Approche fondée sur le risque
- Classification des systèmes d’IA


À qui s’applique-t-elle ?
- Fournisseurs, utilisateurs, importateurs et distributeurs de systèmes d’IA au sein de l’UE


Quand s’appliquera-t-elle?
- Selon une interview, la mise en œuvre et le processus de ratification pourrait prendre entre 2 à 5 ans


Pourquoi devez-vous vous en soucier ?
- Votre organisation peut déjà avoir des systèmes d’IA en place
- La non-conformité peut entraîner des amendes allant jusqu’à 30.000.000€ ou 6% du chiffre d’affaires


Que pouvons-nous faire?
- Informer nos clients sur le sujet
- Deloitte dispose d’un cadre pour mettre en oeuvre une IA de confiance

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a proposé le premier cadre juridique sur l’IA jamais mis en œuvre, qui traite des risques de l’IA et qui positionne l’Union Européenne comme un acteur de premier plan à l’échelle mondiale. Ce document a vocation à donner une vision synthétique des enjeux de cette règlementation.
 

Artificial Intelligence Act

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