Code AFEP-MEDEF

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Code AFEP-MEDEF

Le code AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées est la consolidation du rapport de l’AFEP et du MEDEF publié en 2003 et de leurs recommandations de janvier 2007, d’octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées et d’avril 2010 sur la représentation des femmes au sein des conseils. La révision de novembre 2015 s’inscrit dans cette volonté d’actualisation du code avec l’introduction de nouvelles avancées pour la gouvernance des sociétés.

Une nouvelle révision du code AFEP/MEDEF a été réalisée en septembre 2016. Cette révision majeure porte premièrement sur le Say on Pay. En effet, le vote des actionnaires concernant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux devient contraignant c’est-à-dire qu’un vote négatif oblige le conseil à statuer sur les modifications à apporter à la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos ou à la politique de rémunération future décidée par le comité des rémunérations.

Dans un second temps, ce sont les conditions de la rémunération variable qui sont durcies par le code. Celles-ci doivent être exigeantes, transparentes et s’aligner avec les intérêts long terme de l’entreprise.

Enfin, le dernier domaine concerne les indemnités de départ des dirigeants mandataires sociaux lorsqu’ils quittent la société. Le nouveau code stipule que les indemnités doivent être conditionnées à l’atteinte de critères de performance. Par ailleurs, le conseil doit impérativement motiver et rendre publiques les décisions qu’il rend.

Depuis 2009, l’AFEP et le MEDEF publient un rapport sur l’application de leur code. Afin de renforcer son engagement en faveur d’un gouvernement d’entreprise exigeant, l’Afep et le Medef publient pour la sixième année consécutive leur rapport annuel sur l’application du code de gouvernement d’entreprise par les sociétés du SBF 120.