Code AFEP-MEDEF

Expertise

Codes de place (AFEP-MEDEF et MiddleNext)

Code AFEP-MEDEF

Le code AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées est la consolidation du rapport de l’AFEP et du MEDEF publié en 2003 et de leurs recommandations de janvier 2007, d’octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées et d’avril 2010 sur la représentation des femmes au sein des conseils. Il a ensuite été révisé à plusieurs reprises. Une analyse détaillée de l’application du code est faite chaque année par le Haut Comité au Gouvernement d’Entreprise.


Pour en savoir plus, découvrir Actes pratiques et ingénierie sociétaire, la revue prospective sur les nouvelles problématiques en droit des sociétés.

Code AFEP-MEDEF 2020

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Code MiddleNext

Depuis sa parution en 2009, des entreprises de toutes tailles, cotées ou non cotées, toutes sortes d’organisations, avec ou sans but lucratif, ont choisi de se référer au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext car il leur permet d’appuyer leur gouvernance sur des principes simples et cohérents.

La version 2021 de ce Code précise ou renforce des recommandations déjà existantes, en particulier, la formalisation d’une procédure de révélation des conflits d’intérêts, les règles déontologiques, l’analyse des votes des actionnaires minoritaires, les précisions sur les principes qui guident l’élaboration de la structure et des montants des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux...

Le Code formule trois nouvelles recommandations :

  • sur la création d’un comité RSE,
  • sur la nécessité pour les membres des conseils de se former très régulièrement,
  • sur l’équité et le respect de l’équilibre femmes hommes à chaque niveau hiérarchique de l’entreprise.

Code MiddleNext 2021

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