Point de vue
Évaluation du dispositif actuel de Supervision Réglementaire
Accès rapide
- Contexte
- Les 3 grandes thématiques
- Evaluation des supervisions réglementaires
- Coût de conformité
- Mesures de simplification
Fin 2017, la Commission Européenne a lancé une consultation publique dite « Fitness Check » qui visait à recueillir des informations sur l’évaluation du dispositif actuel de Supervision Réglementaire auquel les entités sont soumises.
Cette enquête fait suite à une première consultation « Call for Evidence » qui s’est déroulée en 2015 mais qui n’a pas atteint les objectifs attendus en termes d’évaluation du cadre de la Supervision Réglementaire.
Consultation I |
Consultation II |
Feedback evaluation |
Publications |
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
September 2015 Call for Evidence |
December 31 2016 The scope of the consultation |
December 1 2017 Fitness Check |
March 14 2018 Closing of Fitness Check S2 2018 Summary report on Fitness Check |
S1 2019 Staff Working Document Should be coming soon S2 2019 Recommendations Document |
La Commission Européenne a souhaité réaliser une nouvelle étude dont les objectifs sont :
- D’évaluer les coûts de mise en conformité avec les obligations de déclaration prudentielle en vigueur au niveau de l'UE ;
- De s’assurer de la cohérence, l’efficacité, l’efficience et la valeur ajoutée de ces obligations.
Elle vise plus précisément à recueillir des données quantitatives concrètes concernant, entre autres, les investissements requis pour respecter ces obligations, et à rassembler des exemples précis de doubles emplois ou d’incohérences.
Son objectif est également de recueillir des entités contributrices leurs avis sur la façon dont l’information prudentielle pourrait être simplifiée et rationalisée à l’avenir.
Cette étude vise à couvrir les 3 grandes thématiques suivantes :
L’étude lancée par la Commission Européenne a été un succès puisque 391 réponses lui ont été adressées, venant principalement des entreprises (88%), 10% issues d’autorités publiques et le reste de 2% de personnes privées.
Un premier document « Summary Report » a été diffusé fin 2018 afin de formaliser une pré analyse des différentes contributions reçues concernant ces 3 thématiques.
Côté France, 2 contributions ont été produites : l’organisation FBF (Fédération bancaire Française soit l’organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France) et le Groupe Crédit Agricole.
Les principaux points concernant l’évaluation des supervisions réglementaires
TOPICS |
MAIN ISSUES |
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Financial stability |
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Market integrity |
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Investor protection |
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Les principaux points concernant le coût de conformité
TOPICS |
MAIN ISSUES |
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Compliance cost quantification |
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Operational Risk |
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Materiality threshold |
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Stability of regulators reporting frameworks |
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Overlapping and redundant requirements |
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Solo level reporting |
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Les principaux points concernant les mesures de simplification
TOPICS |
KEY APPROACH QUESTIONS AND CHALLENGES |
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Common Financial language |
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InteroperabilityData convergence |
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Harmonization |
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Development of Digital process |
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Role of EU regulators |
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Automation of the reporting process |
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Les prochaines étapes
Les retours consolidés de cette étude feront l’objet d’une restitution finale sous forme de « Staff Working Document » au cours du second semestre 2019.
Les attentes des établissements et des institutions publiques bancaires sont à la hauteur des enjeux de cette étude compte tenu des nombreux points d’attention/axes d’améliorations formulés pour rationaliser et simplifier la supervision réglementaire.
A notre avis, compte tenu des coûts liés à la mise en conformité au regard des demandes des régulateurs, l’optimisation des processus de production des reportings règlementaires est devenue indispensable pour les banques. En revanche, rien ne peut être fait sans la prise de conscience et la forte implication des régulateurs.
Ainsi, 4 leviers principaux sont à utiliser :
- Harmoniser les définitions entre les superviseurs/régulateurs sur certaines notions (par exemple : classes d’exposition, Non Performing Loans), à travers les projets européens en cours tels que ERF/ BIRD ;
- Limiter les redondances entre les reportings (par exemple : SURFI, FINREP solo) en rationalisant leur finalité ;
- Mettre en place un cadre formalisé d’échange entre les banques et les régulateurs en amont des réformes, par exemple sous forme d’un Due process à définir ;
- Et enfin, formaliser auprès des régulateurs la mise en place d’un seuil de matérialité pour les reportings réglementaires.
Article rédigé par Serge Marcelli
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