Point de vue
Dans la lutte contre la Corruption, le rôle du Contrôle Interne est essentiel
La corruption est un fléau qui mine la confiance des citoyens dans les institutions, freine le développement économique et compromet l’équité sociale. Cette pratique insidieuse, impose un coût considérable aux entreprises et aux gouvernements du monde entier. Dans ce contexte, le contrôle interne s’impose comme une arme indispensable afin de se protéger contre ce risque au même titre que pour les risques financiers ou opérationnels.
Pour chaque organisation, mettre en place un dispositif de contrôle anticorruption efficient est crucial pour plusieurs raisons. Outre la nécessité de respecter les réglementations, la lutte contre la corruption répond aux attentes des clients, fournisseurs et investisseurs, pour qui l'éthique et la confiance sont des valeurs fondamentales et contribuent à la réputation de l’entreprise.Sur le plan économique, les non-conformités entraînent des coûts directs parfois très importants, liés aux pratiques frauduleuses et corrompues, mais aussi des coûts indirects, incluant des pertes de contrats. Enfin, sur le plan légal, les états chaque jour plus vigilants, alourdissent régulièrement les sanctions contre les auteurs de ces délits.
Afin de se prémunir contre ces risques, le contrôle interne joue un rôle primordial dans la prévention et la détection de la corruption. S’il fait partie des exigences réglementaires de la loi Sapin 2 en France, avec pour objectif d’atténuer les risques de corruption spécifiques à chaque entreprise, il doit surtout s’inscrire dans un contexte plus large de protection de l'intégrité de l'organisation afin d’être pleinement opérationnel.
Un facteur clé de succès de mise en place et d’adoption des contrôles internes anti-corruption est leur intégration dans le dispositif global de contrôle interne via un plan de contrôle unique. Si les contrôles sont réalisés à travers des campagnes régulières, une bonne pratique observée est d’y inclure la lutte contre la corruption en complétant ou renforçant les contrôles usuels, financiers et opérationnels afin de ne pas solliciter à l’excès les parties prenantes tout en améliorant la couverture de tous les risques. De plus, l’intégration au sein de la feuille de route générale d’atténuation des risques, de plans d’action issus de contrôles anticorruption défaillants ou d’alertes éthiques, permet d’inclure systématiquement la lutte contre la corruption dans la gestion quotidienne des risques.
Les contrôles internes anticorruption les plus performants vont au-delà des simples obligations réglementaires. Ils se fondent dans les contrôles déjà en place afin de ne pas être « un contrôle de plus » mais bien une partie intégrante du dispositif de gestion des risques de l’entreprise.
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