Solutions
Lutter contre la corruption
Identifier, anticiper et gérer les risques de corruption
La dernière décennie a vu croître de manière exponentielle les impératifs de conformité réglementaire qui s’imposent à l’entreprise, dans le but d’en moraliser les pratiques et favoriser une performance sécurisée.
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- Lutter contre la corruption : un dispositif unique
- Identifier, anticiper, gérer les risques de corruption
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La montée en puissance de la conformité est elle-même le corollaire de l’intérêt croissant porté – souvent par nécessité, si ce n’est par obligation légale – aux risques réglementaires et à leur gestion.
Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), UK Bribery Act, Clean Company Act (Brésil), etc. Certaines législations à portée extraterritoriale imposent déjà, et ce de façon grandissante, une pression sur les entreprises faisant affaires à l’étranger.
La loi Sapin II prévoit que les sociétés employant au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros ; ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros doivent élaborer un programme de conformité anti-corruption et mettre en place un certain nombre de dispositifs.
Les équipes Deloitte Risk Advisory et Deloitte Forensic combinent des expertises fortes pour offrir un dispositif unique d’accompagnement des organisations dans la mise en place d’un programme de lutte contre la corruption.
Nous vous accompagnons sur chaque étape du processus de lutte contre la corruption, en élaborant avec vous un programme de conformité efficace :
- Évaluation des risques : mise en place d’une cartographie des risques, socle d’un programme de lutte contre la corruption.
- Diagnostic : analyse régulière, adaptée, en fonction de cadres de référence, des risques donnant un diagnostic objectif sur les défaillances potentielles du contrôle interne.
- Remédiation : vous éclairer sur les meilleures pratiques du marché et des réglementations en vigueur et vous accompagner sur le chemin vers une couverture optimale des risques.
- Politiques et procédures : élaboration de politiques et procédures sur l’ensemble de la mise en place du dispositif anti-corruption, du document de référence à la réalisation de procédures spécifiques.
- Audit et Compliance testing anti-corruption : auditer l’efficacité opérationnelle des contrôles en place.
- Formation : mise en place de formations (présentielles ou e-learning) destinées aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence.
- Investigation : conduite d’investigations internes sensibles ou effectuées dans le cadre d’enquêtes diligentées par les autorités, émission de rapports d’expertise pour vous et vos conseils, pouvant être utilisés dans des contextes de contentieux.
- Integrity due diligence : aperçu sur les antécédents et la réputation des partenaires commerciaux potentiels ou existants ou des cibles d’acquisition (intérêts commerciaux non identifiés, relations politiques, réseau professionnel, « red flags »).
- Due diligence anti-corruption pré/post acquisition : entretiens, analyse de documents clés et sélection de transactions à risques pour mieux comprendre vos potentiels partenaires commerciaux, vos cibles d’acquisition ou d’alliance, en vue d’identifier tout risque potentiel.
- Reporting & Communication : choix des indicateurs de performance, mise en place ou fiabilisation des procédures de reporting, ou encore définition d’une communication adaptée.
- Dispositif d’alertes : notre solution Halo, dédiée à la réception et au traitement des alertes, vise les acteurs de toutes tailles, publics ou privés, partout dans le monde afin que les événements tels que la corruption, la fraude, les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, la violation de la confidentialité ou autres pratiques non éthiques détectés au sein de votre organisation soit remontés et investigués, créant et maintenant ainsi un climat de confiance.
- Accompagnement et conseil lors de contrôle des autorités anticorruptions : que ce soit en amont des contrôles afin de vous aider à vous préparer (réponse à des questionnaires préalables et préparation de documentation de support) ou lors des contrôles, de façon continue ou opinée.
