Etude

Directive sur la Distribution d’Assurances

Impacts et enjeux pour les acteurs européens

Mercredi 25 octobre 2017, le Parlement européen, réuni en séance plénière, a adopté deux décisions de non-objection concernant les deux règlements délégués adoptés en application de la DDA. Le Parlement estime ainsi que le délai de transposition de la directive doit être maintenu au 23 février 2018, mais demande à la Commission d’adopter une proposition législative fixant la date de mise en application au 1er octobre 2018. Il appartient à la Commission européenne, qui dispose seule de l'initiative législative, de suivre la demande du Parlement européen.

A quelques mois de l’entrée en vigueur de la DDA (Insurance Distribution Directive, IDD), nous présentons dans cette étude un tour d’horizon de l’avancement des travaux de transposition en Europe et des défis auxquels les organismes d’assurance doivent se préparer.

Principales observations de l'enquête :

Dans la plupart des pays européens, les textes de transposition de la DDA sont encore en projet et ont été soumis pour consultation aux régulateurs locaux et aux fédérations professionnelles. Toutefois, certains pays fortement impactés par les nouvelles exigences de la directive pourraient avoir des difficultés à respecter la date butoir de février 2018.
Au sein des organismes d’assurance, nous constatons que l’ampleur et le degré d’avancement des projets de mise en conformité à la DDA sont hétérogènes. Certains acteurs, qui ont mis en place une gouvernance dédiée, dotée des moyens nécessaires, ont déjà défini leurs plans d’action et débutent les travaux de mise en œuvre. D’autres, en revanche, sont toujours en phase de cadrage et d’analyse des impacts des nouvelles obligations.

Etat d'avancement de la mise en conformité des pays européens

La DDA va avoir des impacts importants sur les entreprises, à trois niveaux principaux :
- La stratégie business : la DDA encourage une approche orientée client. Elle conduira donc les entreprises à faire évoluer leur stratégie de distribution et de tarification et renforcera la compétition entre les acteurs.
- Les process et les systèmes IT. En ligne avec MIFID II, la DDA introduit un certain nombre de changements dans les processus de vente. Les entreprises utilisant des systèmes digitaux automatisés pour la vente de produits ainsi que les sites de comparaison en ligne devront s’assurer que le parcours client et les algorithmes sous-jacents sont en adéquation avec les nouvelles exigences.
- L’organisation et les RH. Les entreprises devront repenser les formations, le développement de leurs talents ainsi que les process de gestion de la performance. Le but est de renforcer les connaissances des collaborateurs, en particulier ceux qui sont en lien direct avec les clients.
Les organismes qui initient leurs projets DDA devront mettre en œuvre une approche ambitieuse et structurée afin d’être prêts à temps. Pour se préparer efficacement, elles peuvent suivre un plan d’action en 5 phases, correspondant à 5 grands objectifs :

Et vous, où en êtes-vous ?