Etude

Solvabilité II : la conduite de l’ORSA

L’intégration de la gestion du risque et du capital au cœur de la réforme

L’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) est un mécanisme clé pour parvenir à la gestion du risque et du capital. Pourtant, il n’a pas été mis en avant dans le projet de mesures de niveau 2 des dispositifs à mettre en œuvre et les mesures de niveau 3 n’ont été communiquées que longtemps après le premier document de réflexion du CEIOPS en 2008. En conséquence, l’ORSA reste énigmatique malgré son rôle dans Solvabilité II.

Pour vous aider à comprendre les nouveaux principes directeurs de l’ORSA, Deloitte a résumé ses principales caractéristiques dans cette étude (en anglais). Même si aucune structure formelle de l'ORSA n’est définie, l’étude fournit les éléments clés utiles à sa mise en œuvre :

  • Bien que des assureurs demandent plus d’explications sur l’application pratique du principe de proportionnalité, l’European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) ne fournit pas plus de précisions, ni sur le principe de proportionnalité, ni sur la matérialité. L'EIOPA considère en effet que l’application doit être déterminée au cas par cas et que les entreprises ont la compétence et l'expertise nécessaires pour l’appliquer en fonction du profil de risque.
  • Les assureurs peuvent décider quand effectuer une ORSA, mais ils doivent tenir compte du calendrier de l'ORSA et de celui de la SCR.
  • L'ORSA doit refléter la nature de la structure du groupe et de son profil de risque : toutes les entités soumises à la supervision de groupe doivent être incluses dans le groupe ORSA.

 

Découvrez plus de détails dans l’étude.